par tof » sam. mai 26, 2007 5:07 pm
goubs a écrit :Je voulais simplement dire (et savoir...) si le lundi de pentecote était encore considéré comme ferié par les caisses. Ce qui m'ammène à demander si ce jour est facturé comme ferié, la majoration est elle à la charge du patient ou remboursable tout de même?
voici la réponse faite par la cpam à une infirmiere:
Madame,
vous m'avez fait part la semaine dernière des difficultés rencontrées par certaines infirmières pour coter la majoration de lundi de Pentecôte sur certains logiciels de télétransmission (Télévitale).
Je vous confirme que pour le lundi de Pentecôte, la majoration sera due à l'infirmière lorsqu'il y a "une mention impérieuse d'une exécution rigoureusement quotidienne des actes".
Dès lors, il n'y a pas de blocage sur la facturation des actes, et à ma connaissance pas de rejet, la mention de la majoration est dans ce cas de la responsabilité du professionnels de santé.
Je vous informe par ailleurs, que sur le logiciel il y a une table des jours fériés à paramétrer (car les jours fériés sont variables en fonction des régions) et que l'éditeur de logiciel pourra le faire sur instruction du Professionnel de Santé.[quote="goubs"]Je voulais simplement dire (et savoir...) si le lundi de pentecote était encore considéré comme ferié par les caisses. Ce qui m'ammène à demander si ce jour est facturé comme ferié, la majoration est elle à la charge du patient ou remboursable tout de même?[/quote]
voici la réponse faite par la cpam à une infirmiere:
[i]Madame,
vous m'avez fait part la semaine dernière des difficultés rencontrées par certaines infirmières pour coter la majoration de lundi de Pentecôte sur certains logiciels de télétransmission (Télévitale).
Je vous confirme que pour le lundi de Pentecôte, la majoration sera due à l'infirmière lorsqu'il y a [u]"une mention impérieuse d'une exécution rigoureusement [b]quotidienne[/b] des actes".[/u]
Dès lors, il n'y a pas de blocage sur la facturation des actes, et à ma connaissance pas de rejet, la mention de la majoration est dans ce cas de la responsabilité du professionnels de santé.
Je vous informe par ailleurs, que sur le logiciel il y a une table des jours fériés à paramétrer (car les jours fériés sont variables en fonction des régions) et que l'éditeur de logiciel pourra le faire sur instruction du Professionnel de Santé.[/i]
