par Laurent Dugué » jeu. sept. 19, 2002 9:56 am
Si au moins une facture destinée à la télétransmission est élaborée, en sécurisé ou en dégradé, pour ce traitement, les éléments constitutifs de cette facture n'ont plus à être modifiés, dont les périodes de droits, les exonérations,... donc la lecture de la carte Vitale n'a plus lieu d'être pour ce traitement. Ce mécanisme de conservation des éléments constitutifs de facturation est une contrainte lié à l'agrément.
Si au moins une facture destinée à la télétransmission est élaborée, en sécurisé ou en dégradé, pour ce traitement, les éléments constitutifs de cette facture n'ont plus à être modifiés, dont les périodes de droits, les exonérations,... donc la lecture de la carte Vitale n'a plus lieu d'être pour ce traitement. Ce mécanisme de conservation des éléments constitutifs de facturation est une contrainte lié à l'agrément.