par Daniel MOINE » dim. juil. 15, 2007 6:35 pm
Heu... poser ça un dimanche c'est inhumain! (pour les lecteurs bien sûr...)
Tout est question de statut: les titulaires des fonctions publiques ne peuvent jamais avoir une autre activité professionnelle, à l'exception des activités d'enseignement et de production littéraire.
Les salariés du privé (ou contractuels du public) ne peuvent avoir une activité libérale de la même nature que leur activité salariée que sous la double condition d'une non concurrence avec leur employeur et de son accord exprès pour cette pratique libérale, laquelle ne doit pas gêner leur activité salariée.
Ca c'est la synthèse. Pour les spécialistes ou les amateurs de détails, aller sur le site (officiel)
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/, et chercher tous les textes afférents à la question: bon courage!
Heu... poser ça un dimanche c'est inhumain! (pour les lecteurs bien sûr...)
Tout est question de statut: les titulaires des fonctions publiques ne peuvent jamais avoir une autre activité professionnelle, à l'exception des activités d'enseignement et de production littéraire.
Les salariés du privé (ou contractuels du public) ne peuvent avoir une activité libérale de la même nature que leur activité salariée que sous la double condition d'une non concurrence avec leur employeur et de son accord exprès pour cette pratique libérale, laquelle ne doit pas gêner leur activité salariée.
Ca c'est la synthèse. Pour les spécialistes ou les amateurs de détails, aller sur le site (officiel) http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/, et chercher tous les textes afférents à la question: bon courage!