par rady » ven. août 10, 2007 7:20 pm
bonjour daniel,
1- le quota existe toujour en actes AIS ( limitée à 22000 actes par an), c'est vrai qu'il n y a pratiquement plus de sanction mais le principe reste là, si on veut pénaliser, on applique les règles.
2- dans quelle sens tu trouve ma pratique douteuse? pour les impôts, il s'agit de ventiler un somme d'argent sur l'anné prochaine. pour les caisse s'allège leur travail, à la place de recevoir une télétransmission journalier pour une piquêur, ils reçoivent un lot tous les 15 jours! où est le problème?
3-le délai reglementaire de télétransmission concerne, en premier lieu, les lots sécurisés, pas forcement les fse individuelles.
merci qund même
bonjour daniel,
1- le quota existe toujour en actes AIS ( limitée à 22000 actes par an), c'est vrai qu'il n y a pratiquement plus de sanction mais le principe reste là, si on veut pénaliser, on applique les règles.
2- dans quelle sens tu trouve ma pratique douteuse? pour les impôts, il s'agit de ventiler un somme d'argent sur l'anné prochaine. pour les caisse s'allège leur travail, à la place de recevoir une télétransmission journalier pour une piquêur, ils reçoivent un lot tous les 15 jours! où est le problème?
3-le délai reglementaire de télétransmission concerne, en premier lieu, les lots sécurisés, pas forcement les fse individuelles.
merci qund même