par Laurent Dugué » mer. oct. 23, 2002 8:42 am
Pour avoir une approximation plus juste par rapport au seuil d'efficience calculé par les caisses, préférez l'usage des statistiques d’activité. En effet, dans ce module c'est la date de facturation qui est prise en compte et non pas celle de l'acte comme dans le niveau d'activité. Par exemple, si vous facturez un patient en 2002 pour lequel une partie des soins a été effectuée en 2001, l’ensemble des actes sera comptabilisé dans les statistiques d’activités de 2002 (année de la facture) et non en 2001. En revanche, dans le niveau d’activité, les actes faits en 2001 et facturés en 2002 seront recensés pour l’année 2001 et non pas pour l’année 2002.
Pour ce qui concerne la valeur de ce seuil, voici un extrait de l’arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant no 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière : « Les parties signataires décident de réviser le niveau des seuils d'efficience, en le fixant à 22 000 coefficients, applicables aux seuls actes en AIS, et en laissant aux commissions conventionnelles paritaires départementales une capacité d'adaptation de plus ou moins 1 000 coefficients en fonction des spécificités de leurs territoires. »
Pour avoir une approximation plus juste par rapport au seuil d'efficience calculé par les caisses, préférez l'usage des statistiques d’activité. En effet, dans ce module c'est la date de facturation qui est prise en compte et non pas celle de l'acte comme dans le niveau d'activité. Par exemple, si vous facturez un patient en 2002 pour lequel une partie des soins a été effectuée en 2001, l’ensemble des actes sera comptabilisé dans les statistiques d’activités de 2002 (année de la facture) et non en 2001. En revanche, dans le niveau d’activité, les actes faits en 2001 et facturés en 2002 seront recensés pour l’année 2001 et non pas pour l’année 2002.
Pour ce qui concerne la valeur de ce seuil, voici un extrait de l’arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant no 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière : « Les parties signataires décident de réviser le niveau des seuils d'efficience, en le fixant à 22 000 coefficients, applicables aux seuls actes en AIS, et en laissant aux commissions conventionnelles paritaires départementales une capacité d'adaptation de plus ou moins 1 000 coefficients en fonction des spécificités de leurs territoires. »
