date de DEP ET DATE D'ORDONNANCE

par **alain branchard** » mer. oct. 17, 2007 8:51 pm

certains cas identiques pour moi relevaient de l'endroit ou était assuré le patient a la date des soins. si le patient était assuré a une caisse x avant le début des soins et qu'il est passé a une caisse y pendant les soins ça a été a la caisse x de payer ( sauf si les soins durent 6 mois) car il y a m'a t on dit une couverture qui se prolonge pendant un certain temps quand on quitte une caisse

par **Vincent HOVASSE** » mer. oct. 17, 2007 8:09 pm

Je pense comme Manu que tous les moyens sont bons pour faire payer l'ancienne caisse dans ces cas là.

par **ManuPatout** » mer. oct. 17, 2007 5:54 pm

marco a écrit :pour ce qui est en ALD avec le renouvèlement ,tu as raison ayant eu le coup ,mais en maladie simple ....???

Tout dépend semble-t-il de la manière dont le transfert c'est déroulé entre les deux caisses ... comme le dit Patrick si l'une peut faire payer l'autre ...

par **lamy patrick** » mer. oct. 17, 2007 5:36 pm

de toutes facons c'est une caisse qui n'a plus d'argent et pour eux tous le smoyens sont bons pour ne pas payer.....

moi , ils ont refusè de rembourser des soins en ams7.5 pratiqués et factures APRES le 01 07 2007 au pretexte que la DEP en ams7 etait anteieure.alors que la CPAM nous avait adressé une circulaire , nous indiquant qu'apres le 01 07 2007 les ams7 étaient transformables an ams7.5 sans probleme.
il a fallu que je redemande une ordonnance et refaire une DEP ...tu vois le niveau de mauvaise foi ...

par **marco** » mer. oct. 17, 2007 4:53 pm

pour ce qui est en ALD avec le renouvèlement ,tu as raison ayant eu le coup ,mais en maladie simple ....???

par **ManuPatout** » mer. oct. 17, 2007 12:46 pm

C'est au bon vouloir de certaines caisses, mais je crois contrairement à Marco que c'est la date de prescription qui commande .
Une prescription d'ALD (par exemple) faite avant un non renouvellement de cette ALD (fin de droits), justifie la facturation en ALD même si les soins sont exécutés à cheval sur les deux périodes .

Si Daniel est dans les parages ? Il se fait rare ces derniers temps !

par **marco** » mer. oct. 17, 2007 11:48 am

AMHA c'est pas la date de l'ordonnance qui compte mais celle des soins.

par **defrais** » mer. oct. 17, 2007 11:34 am

bonjour, j'ai eu un petit problème avec la RAM, elle ne veut pas rembourser des actes sous pretexte que l'assuré n'était pas affilié à la RAM, à la date de prescription de l'ordonnance.......par contre la DEP et les actes ont été effectués bien après l'affiliation !!!!
quel solution à ce problème ???
merci d'avance pour vos commentaires

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