par Laurent Dugué » mer. févr. 12, 2003 9:24 pm
Le top mutualiste est à utiliser lorsque l’organisme d’assurance complémentaire a passé un accord avec l’organisme d’assurance obligatoire dont dépend l’assuré, le plus souvent pour le FNS, l'AME, l'AMD...
La part obligatoire, qui est réglementairement en charge de la caisse principale de couverture, sera réglée par celle-ci suivi généralement dans un second temps de la part complémentaire, également réglée par la même caisse.
Il est donc tout à fait normal de trouver le nom de la caisse dans les impayés dans un contexte top mutualiste.
Il est possible que dans le cas cité l'usage du top mutualiste n'est pas adapté si ce n'est pas la caisse principale qui effectue le règlement de la part complémentaire.
Le top mutualiste est à utiliser lorsque l’organisme d’assurance complémentaire a passé un accord avec l’organisme d’assurance obligatoire dont dépend l’assuré, le plus souvent pour le FNS, l'AME, l'AMD...
La part obligatoire, qui est réglementairement en charge de la caisse principale de couverture, sera réglée par celle-ci suivi généralement dans un second temps de la part complémentaire, également réglée par la même caisse.
Il est donc tout à fait normal de trouver le nom de la caisse dans les impayés dans un contexte top mutualiste.
Il est possible que dans le cas cité l'usage du top mutualiste n'est pas adapté si ce n'est pas la caisse principale qui effectue le règlement de la part complémentaire.