Lundi de Pentecote (12/05)

par **Daniel MOINE** » mar. mai 06, 2008 5:25 pm

Et bien curieusement cela dépend des dispositions!

Celle de la formation professionnelle par exemple sont applicables concomitamment avec celles, spécifiques, du code de la santé publique.

La détermination de la liste des jours fériés impacte tout le monde également.

Je confirme que cette liste du CT n'a jamais été modifiée, d'autres textes s'y sont essayés, mais pas le CT.

par **Théné Lamour** » mar. mai 06, 2008 3:10 pm

Question bleue :

Le Code du Travail : Vaut-il identiquement pour les salariés et les professionnels indépendants (libéraux donc)?

par **Vincent HOVASSE** » mar. mai 06, 2008 3:00 pm

Pour avoir regardé l'an dernier les textes officiels, je confirme comme infilib que le lundi de pentecôte n'a jamais été supprimé de la liste des jours fériés.
Mais bon, cela vaut il encore le coup maintenant d'en faire de nouveau tout un fromage.

par **infilib76** » mar. mai 06, 2008 10:16 am

la suppression du lundi de pentecôte de la liste des jours fériés
Enfin, c'est ce que je crois avoir retenu des lectures indigestes sur le sujet

Croyez-vous vraiment que les caisses d'AM auraient procédé à la prise en charge des majo de férié si le lundi de Pentecôte avait été rayé de le liste

Il ne faut pas confondre férié et chômé.
Je persiste, le lundi de pentecôte n'a jamais été supprimé de la liste des jours fériés

Le CT a été modifié pour prévoir qu'il puisse être travaillé au même titre que n'importe quel autre jour. Cette subtilité faisait d'ailleurs penser aux spécialistes de la législation du travail que cette mesure -ou du moins son mode d'application- ne serait que transitoire.

par **Stéphane Bernabé** » mar. mai 06, 2008 9:20 am

Bonjour à tous,

de retour parmi vous je profite de ce sujet pour apporter quelques précisions :
- le lundi de pentecôte a bien été supprimé de la liste des jours fériés au sein du Code du Travail jusqu'à l'année dernière. Le texte cité par Infilib76 a bel et bien été modifié deux fois ces dernières années : une première fois pour retirer le lundi de pentecôte, une seconde fois pour le remettre. (au passage, le Code du Travail augmente en moyenne de 20 pages par jour !)
- la suppression du lundi de pentecôte de la liste des jours fériés provenait de l'instauration de la "journée de solidarité" réclamée par les citoyens français après le chaud été 2003, mais rejetée en masse dès lors qu'il s'est agi de bosser gratuitement.
- cette journée de solidarité est toujours en vigueur : ce qui change pour 2008 c'est que ce n'est plus nécessairement le lundi de pentecôte qui est affecté par ce texte, mais une journée au choix des entreprise.
- enfin, à défaut de choix, c'est bel et bien le lundi de pentecôte qui est conservé pour cette journée de solidarité

Donc, dans pas mal d'entreprises, les salariés devraient bel et bien travailler le lundi de pentecôte, sans rémunération.

Enfin, c'est ce que je crois avoir retenu des lectures indigestes sur le sujet.

par **veronique hortet** » mar. mai 06, 2008 8:34 am

infilib76 a écrit :
Quant a infilib, je suis désolé de te le dire mais j'étais salarié et j'ai travaillé l'année derniere le lundi de pentecote qui n'était plus ni considéré, ni payé comme 1 ferié !
Désolé que tu te sois fait rouler.

[color=red]CODE DU TRAVAIL[/color] a écrit :
Section 1 : Dispositions générales
Article L222-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 81-893 du 2 octobre 1981 Journal Officiel du 3 octobre 1981)
Version en vigueur avec terme du 3 octobre 1981 au 1 mai 2008
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.

et bien, il y a encore des salariés qui se font rouler. Une maman vient de m'annoncer que dans son entreprise 50% des salariés vont travailler lundi prochain, sans majoration de salaire, et ce, malgré la mobilisation des syndicats !!!!

par **infilib76** » lun. mai 05, 2008 10:18 pm

Quant a infilib, je suis désolé de te le dire mais j'étais salarié et j'ai travaillé l'année derniere le lundi de pentecote qui n'était plus ni considéré, ni payé comme 1 ferié !

Désolé que tu te sois fait rouler.

[color=red]CODE DU TRAVAIL[/color] a écrit :
Section 1 : Dispositions générales
Article L222-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 81-893 du 2 octobre 1981 Journal Officiel du 3 octobre 1981)
Version en vigueur avec terme du 3 octobre 1981 au 1 mai 2008
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.

par **ManuPatout** » lun. mai 05, 2008 10:14 pm

Voir ici

.
Je ne sais pas si on peut faire une manip globale

.

par **chtitecoccinelle** » lun. mai 05, 2008 10:06 pm

je travaille exceptionnellement le 8 mai, y a-t-il une manip' à faire sur Vega pour pouvoir enregistrer des actes (sans majoration) ce jour là?

par **tombapik** » lun. mai 05, 2008 9:27 pm

Merci Manupatout !!!!
Quant a infilib, je suis désolé de te le dire mais j'étais salarié et j'ai travaillé l'année derniere le lundi de pentecote qui n'était plus ni considéré, ni payé comme 1 ferié !
Pour les IDEL, je ne sais pas.....
Bonne soirée

par **infilib76** » dim. mai 04, 2008 8:44 am

il l'est redevenu légalement

Il l'a toujours été! Il n'était plus nécessairement chômé par les salariés mais il a toujors été férié.

par **ManuPatout** » sam. mai 03, 2008 11:19 pm

Aaaaaaaaaaaaaaaah, çà faisait presque un an qu'on l'attendait celui-là ... et le voilà de retour !
VEGA4 : écran d'acceuil,engrenages,utilisateurs ,engrenages, icône calendrier en haut à droite pour l'ajouter en férié.
VEGA5 : vérifier dans "Outils"-"Paramétrage"-"Jours fériés" le statut du lundi de Pentecôte .

par **Tombapik** » sam. mai 03, 2008 10:18 pm

Bonjour,
Je me suis rendue compte en cotant mes actes dans Vega que Le lundi 12/05 n'était pas considéré comme férié alors qu'il l'est redevenu légalement.
Avez-vous des informations à ce sujet ?
Merci, bonne soirée.

Lundi de Pentecote (12/05)

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