par Daniel MOINE » lun. juin 09, 2003 8:40 pm
Cette possibilité est bien ouverte au premier juin, mais ne peut s'appliquer qu'après publication de l'approbation ministérielle au Journal Officiel de la RF...ce qui n'est pas le cas à ce jour, mais ne saurait tarder.
Les possibilités de modifications sont explicitées dans la documentation, et n'offrent pas de grande difficulté?
Cette possibilité est bien ouverte au premier juin, mais ne peut s'appliquer qu'après publication de l'approbation ministérielle au Journal Officiel de la RF...ce qui n'est pas le cas à ce jour, mais ne saurait tarder.
Les possibilités de modifications sont explicitées dans la documentation, et n'offrent pas de grande difficulté?