départ d'une associée

par **ptit chat** » sam. juin 28, 2008 11:12 pm

ah!rien que pour le tapis rouge .qu'est ce qu'on f'rait pas...

par **lydi@** » sam. juin 21, 2008 9:49 pm

bénéfice collateral:
entre mes impots et mes pv j'ai droit au tapis rouge qd je passe la porte du trésor public, na !

par **ptit chat** » sam. juin 21, 2008 3:01 pm

oh!ben on est content de savoir ou notre argent est distribué 8)ca nous fait de belles lunettes!!!

par **Théné Lamour** » sam. juin 21, 2008 10:29 am

lydi@ a écrit :... je suis tombée mardi sur les deux seuls fonctionnaires non en grève : les schtoumfs à jumelles , marre.... plus que 6 points
je part en vacances mercredi
ouf...!
bonne journée

Pour Lydi@ et les autres :

Environ 1200 cabines et 750 mobiles sont en service dans nos 100 départements. Il en est prévu 500 de plus chaque année d'ici 2012. Les radars automatiques prolifèrent...

14 millions de flashs en 2007. Soit 38 000 clichés quotidiens...
6 579 098 avis de contravantion envoyés en 2007. Soit 18 000 par jour, sachant qu'il y a 47% de déchet (plaques illisibles, étrangères, deux véhicules présents sur un même cliché, ...).

Les mobiles plus efficaces que les cabines ! En 2006, 45% des excès de vitesse ont été établis par les cabines, 30% par les mobiles et 25% manuellement avec des lasers. Depuis fin 2007, les flashs dus aux mobiles sont majoritaires.

680 millions d'€ de recettes prévues en 2008. Sur ce total, incluant les amendes forfaitaires de police et les PV des radars automatiques, 550 millions seront affectés à l'Etat, 100 millions iront aux communes et 30 aux départements.

Source : Auto Plus.

par **Vincent HOVASSE** » sam. juin 21, 2008 8:08 am

6 points?
Va peut être falloir penser à faire un stage Lydi@, sinon, ce qui reste peut partir très très vite.

par **lydi@** » sam. juin 21, 2008 6:20 am

merci pour vos idées, il y a un délai de 2 ans,
les 15 kms s"expliquent par la taillle de notre secteur
tournées de 120 à 140 kms /j...
en plus je suis tombée mardi sur les deux seuls fonctionnaires non en grève : les schtoumfs à jumelles , marre.... plus que 6 points
je part en vacances mercredi
ouf...!
bonne journée

par **CLB** » ven. juin 20, 2008 9:31 pm

si il manque la durée ou le rayon de non concurence, la clause est caduque.

par **ptit chat** » ven. juin 20, 2008 7:08 pm

ok limité a 3 ans c'est bien et il est normal de mettre une duree.par contre j'avais pas vu que c'etait en scm alors la par contre je sais pas mais il y a des statuts en scm donc ca doit etre noté dedans.nous a l'ouest pas de pluie pour le week end .hourra je bosse!

par **Daniel MOINE** » ven. juin 20, 2008 6:41 pm

à Paimpol peut être, mais sur Aix la chose me semble irrémédiablement compromise!

par **ManuPatout** » ven. juin 20, 2008 6:18 pm

Daniel MOINE a écrit :J'allais oublier: bravo et bon week end Tigger Marie Laure

Va pleuvoir demain ?!

par **Daniel MOINE** » ven. juin 20, 2008 5:44 pm

Ordre infirmier, mais comme l'a fort justement relevé Marie Laure, les règles existent déjà dans ce cas précis...

J'allais oublier: bravo et bon week end Tigger Marie Laure

par **ManuPatout** » ven. juin 20, 2008 5:35 pm

Faudra mettre de l'Ordre là-dedans

.

par **Daniel MOINE** » ven. juin 20, 2008 5:29 pm

Avoir mis une clause de non concurrence dans des statuts de SCM est une aberration qui coûte cher... mais reste parfaitement valable (voir la jurisprudence avec une SCM d'infirmières sur Dijon...).

La cour de cassation a toujours validé ces clauses entre libéraux, mais les a encadrées en limitant leur durée (trois ans maxi) et surtout leur extension spatiale qui doit être celle de la zone de chalandise du cabinet. Le critère restant celui des "intérêts légitimes à protéger".

par **ptit chat** » ven. juin 20, 2008 5:00 pm

nous aussi dans notre contrat de collaboration on a mis une clause de 10 km. la distance depend de la ville ou on exerce .si c'est en campagne et que la tournee s'etale deja sur plusieurs kms alors dans la clause les kms sont plus importants .je crois qu'il ne peut y avoir clause de non concurrence si cabinet secondaire mais par contre clause de non concurrence existe et est valabledand cabinet principal.et si pas d'accord alors fallait pas signer le contrat quand il a ete etabli.ah!des mauvais coucheurs et des chia..il n'en manque pas!!! mais faut te defendre.bon courage

par **CLB** » ven. juin 20, 2008 12:58 pm

J'avais demandé à ma cousine qui est avocate en droit du travail de rédiger mon contrat d'assistanat lors de mon début d'activté.

Et elle m'a bien spécifié que ces clauses de non-concurence ne tiennent pas devant les tribunaux.

Par exemple, je suis assistante sur 2 cabinets qui s'auto-incluse dans leur zone de non-concurence ( 10 km ont été mis sur mon contrat ). Cela veut dire que si je quitte l'un des 2 pour m'associer avec l'autre, je n'ai pas le droit.

par **marie laure** » ven. juin 20, 2008 11:16 am

Article R. 4312-46
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant qui n'a pas de lieu de résidence professionnelle exerce au lieu d'exercice professionnel de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé et sous sa propre responsabilité.L'infirmier ou l'infirmière d'exercice libéral remplaçant peut, si l'infirmier ou l'infirmière remplacé en est d'accord, recevoir les patients dans son propre cabinet.

Article R. 4312-47
Lorsqu'il a terminé sa mission et assuré la continuité des soins, l'infirmier ou l'infirmière remplaçant abandonne l'ensemble de ses activités de remplacement auprès de la clientèle de l'infirmier ou de l'infirmière remplacé.Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement.

tu peux faire un contrat avec une clause de non concurrence mais celle ci est déjà dans le décret..

départ d'une associée

Répondre

Étendre la vue Revue du sujet : départ d'une associée

radar