michel67 a écrit : vous croyez qu'on arrivera a le "coller" un jour ??? (je l'aurais ,je l'aurais ,)... CHAPEAU BAS !

Mais non, Michel67, l'autre nom de Daniel c'est "Oncle Ben's" : ... Il ne colle (et on ne le colle) jamais !

Moralité : Quand Daniel riz, la colle est pourrie.

vous croyez qu'on arrivera a le "coller" un jour ??? (je l'aurais ,je l'aurais ,)... CHAPEAU BAS !

il suffit dans ce cas et d'emblée de leur présenter la jurisprudence claire à ce sujet: SOC. - 23 mars 2000, N° 98-17.601. Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis c/ Mme Henneguelle: "Il résulte des dispositions de l'article 7 de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 que, faute de réponse de la Caisse dans le délai de 10 jours suivant l'envoi de la formule d'entente préalable, son assentiment est réputé acquis pour la prise en charge des soins.
Il en découle que la caisse d'assurance maladie qui statue sur la demande d'entente préalable postérieurement à l'expiration du délai de 10 jours ne peut s'opposer à la prise en charge des actes effectués avant l'expiration de ce délai."

... et toc... dans les dents la caisse, dans les dents, et si elle insiste, dans... ailleurs!

Bonsoir Daniel, à août moins 15 minutes, merci pour cette réponse mais le problème c'est que tous les "membres des CPAM" ne connaissent pas cette subtilité, et certains mettent en oeuvre des refus de remboursements si des séances sont effectuées pendant le délai de 15 jours, sauf si la mention "urgent" est portée sur la prescription par le prescripteur.

Moralité : Quand tu ne sais pas si l'autre sait ce que tu sais, tu fais comme si tu ne savais pas qu'il risque de savoir ...

Moralité 2 : A août moins 13 minutes, la grenouille est out.

Le délai est imposé aux seules caisses pour répondre quant à leur prise en charge des soins...

Au secours ! Il manque un garde-fou dans Vega 5 (de toutes façons, si tous les garde-fous étaient là, je ne serais pas en train de faire ce post ...)

Voilà le problème, tout simplement :

Avec Vega 5, on peut pointer (comme acte effectué), facturer et télétransmettre la fse (ou imprimer la feuille de soins papier) d'un ou de plusieurs actes, pour le(s)quel(s) l'option choisie, dans la fiche de traitement et donc pour la DEP est : "Pas de réponse sous 15 jours" et ce, malgré le non-respect du délai réglementaire : aucun message de mise en garde n'est émis par le logiciel

C'est du vécu que je vous rapporte ; un essai fictif complémentaire me l'a confirmé ...

Moralité : Quand l'alerte rouge se déclenche, les concepto-développeurs de Vega ont du pain sur la planche.