achat vente de parts

par **Invité** » mar. sept. 02, 2008 2:47 pm

.... En plus Michel, en plus !

par **michel67** » mar. sept. 02, 2008 2:33 pm

lamy patrick a écrit :c'est marrant d'habitude les combats de cerfs c'est plutot à la période du rut pour la possession des femelles....

oui,mais a leur age ,il faut bien trouver autre chose .......

par **lamy patrick** » mar. sept. 02, 2008 11:41 am

c'est marrant d'habitude les combats de cerfs c'est plutot à la période du rut pour la possession des femelles....

par **Daniel MOINE** » lun. sept. 01, 2008 11:08 pm

Tu as raison de clore le sujet: les comptables ont toujours été fâchés avec le droit. En somme à chacun sa SCP et les veaux seront bien gardés.

Comme tu es sympa Jacky je vais te dire un truc que pour toi: change en urgence de commissaire aux comptes... statistiquement parlant le contrôle d'un MK libéral est en moyenne tous les 32 ans: pour toi ça se rapproche dangereusement !

Sic transit gloria mundi!

par **jacky** » lun. sept. 01, 2008 10:24 pm

Personne n'a fait de rappel avant tout parce que personne n'est au courant!
le commisaire au compte à qui j'ai montré ta prose à bien rit..
quand tu auras été gérant de scp pendant 20 ans tu comprendras que tu mélange compta prof d'un libéral et compta d'une scp.
j'engage nos amis végaliens en scp à se référer à leur aga ou leur comptable et à oublier ce méli mélo que tu viens de pondre..
allez le sujet me semble clos....
HLVB

par **Daniel MOINE** » lun. sept. 01, 2008 5:02 pm

...mais il y a longtemps que j'ai, non pas changé, mais complété: j'ai fais les investissements nécessaires pour cela.

Je ne vais quand même pas te traîner devant un juge pour te prouver que la loi a raison (moi, c'est sans importance).

Personne n'a fait de rappel avant tout parce que personne n'est au courant!

Enfoncer la porte ouverte est facile: évidemment que le capital (représenté par les parts) n'appartient pas à la société, mais aux associé détenteurs desdites parts!

Et ce n'est évidemment pas au registre des immobilisations de la SCP que les parts des associés sont inscrites mais dans le registre propre à chacun (la détention de parts sociales de sociétés d'exercice étant toujours de nature professionnelle)... le contraire serait constitutif d'une confusion des patrimoines: ça coûte un peu cher...

Pour ce qui est de la fiscalité tout dépend du choix opéré de soumettre ou pas la SCP à l'IS: cela change alors fondamentalement la donne pour les associés.

Tout cela dit Jacky, je crois que nos amis végaliens sont déjà las de ces discours. Si tu veux continuer à nier le fait qu'un société et ses associés sont des entités distinctes, fais-le, ça ne me dérange pas. Ce qui me gêne c'est que certains puissent être induits en erreur... mais tu vois comme tu veux.

par **jacky** » lun. sept. 01, 2008 3:09 pm

ce qui est aberrant c'est de ne pas vouloir entendre.....
comme le dit flolo, personne (administration fiscale, aga, comptable) n'a fait de rappel sur la non inscription de ses parts de scp au registre des immo de la scp pour la bonne et simple raison que (hormis l'achat par la scp de parts d'una autre société, apr ex. sci) la SCP a un capital social équivalent à la valeur des parts des associés mais que ces parts ne lui appartiennent pas.
je pense que les pro de la compta rigoleraient de ton acharnement mais comme tu le dis il est préférable de faire de la masso kiné.
par contre si tu es aussi fort en droit fiscal pourquoi ne pas changer ?

Au fait le Vendéen est bien tétu, surtout quand il a raison..Par contre je n'ai pas vu ton origine !!!!

par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 11:33 pm

Désolé mais aberrant. Le formalisme déclaratif n'a rien à voir avec les obligations comptables qui restent les mêmes.
Encore une fois Jacky, fais juste l'effort de lire les infos du site de l'ACPE. Il me semble que l'actualisation du droit fiscal t'échappe, mais ça n'empêche pas de faire de la kiné, alors....
Et soit certain qu'il n'y a pas que les vendéens qui soient têtus...!

par **jacky** » dim. août 31, 2008 11:17 pm

il ne peut pas exister d'inscription dans la compta du cessionnaire ou de l'acheteur car il n'existe dans le cadre d'une scp aucune déclaration annexe (2035) personelle.
seule la scp peut déclarer ou déduire des éléments. les éléments persos (taxe pro, urssaf, in teres d'emprunt...) font l'objet d'un additif à la 2035 de la scp.
donc pas d'inscription dans une compta perso d'immo de part.
je répète qu'il ne faut pas confondre un exercice libéral simple avec la gestion d'une scp

par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 11:00 pm

Jacky,

Je suis désolé mais tu n'y peux rien: les achats de parts sociales doivent impérativement figurer dans le tableau des immobilisations : en achat pour le cessionnaire et en cession pour le cédant, car il est indéniable qu'il s'agit d'une cession professionnelle.

Le capital social concerne la SCP, et n'est en cause qu'en cas de rachat des parts par la SCP qui procède alors à une réduction de capital; les immobilisations sont servies dans la compta personnelle des cessionnaire et cédant et les deux (capital et cessions de parts) sont étroitement liés, d'autant que l'exercice en SCP est exclusif...

La comptabilité est tributaire du droit fiscal et ça je connais un tout petit peu, mais je t'accorde que lorsqu'on ne le pratique pas (et même en le pratiquant d'ailleurs) il soit plus difficile à comprendre.

Quant à la plus value (et non pas la cession) elle relève bien entendu du régime des plus values professionnelles (court ou long terme, avec exonération ou pas selon le chiffre des 5 dernières années etc.)

par **jacky** » dim. août 31, 2008 10:40 pm

daniel, je crois que tu confond les immo et le capital social:
l'achat de parts ne se fait pas à la scp mais au(x) détendeur(s) des partssociales. Dans ces conditions ce n'est pas en immo mais dans le le capital social que la valeur des parts est inscrite ,soit un poste 100 000, capitaux propes.
la question de flolo était de savoir si la vente de parts devait passer en recette. La réponse est bien sur non, car c'est une vente de ses parts propres et seul le calcul comme cité plus haut doit etre fait.
le calcul de plus value lors de la cession se base sur les documents d'achat ou de vente notariés ou non ou ces valeurs sont inscrites. La nouvelle valeur des parts étant alors inscrite au titre du capital social.
tout ca pour confirmer que l'aga et l'expert comptable de flolo ont validé la compta car il s'agit d'une ecriture purement comptable.
il ne faut pas confondre compta libérale et compta des sociétés mais quand on ne la pratique pas je concois que c'est plus difficile à comprendre

par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 8:39 pm

Jacky, tu confonds la SCP et ta comptabilité: tout achat de parts sociales d'un société professionnelle DOIT, par nature, faire l'objet d'une immobilisation (non amortissable en l'espèce) comme tout achat d'éléments corporels ou incorporels du fonds libéral.

Cela découle clairement de ce que j'ai mis en ligne. Tu devrais lire un peu plus loin sur le site de l'ACPE...

Ensuite la non imposition découle d'un choix des associés (irévocable comme précisé et non pas de la nature de la société...

Par contre, mais cela n'a rien à voir et c'est aussi ce que tout le monde dit, ce n'est pas parce que les parts sociales sont (évidemment) non amortissables qu'elles sont exemptées de leur inscription au registre des immobilisations...

heu, au fait: outre la faute comptable que nous oublierons, as-tu songé à la problématique fiscale de la cession de ces parts dès lors qu'elles ne figurent pas dans ton registre des immobilisations ?

par **jacky** » dim. août 31, 2008 7:57 pm

c'est bien ce que j'ai dit
la scp n'ayant aucune imposition elle meme je ne vois pas comment on pourrait mettre en immo l'achat de part de tel ou tel associé
étant en scp depuis 20 ans je réaffirme que ces parts ne sont pas amortissables.

par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 6:39 pm

Bon, chacun sa route...

Selon l'ACPE (Agence pour la création d'Entreprises, site officiel): http://www.apce.com/pid586/scp.html?espace=1&tp=1

Les sociétés civiles professionnelles (SCP) ont été créées dans le but de permettre à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.

Les SCP sont régies par la loi du 29 novembre 1966 complétée pour chaque profession libérale de décrets d'application tenant compte des spécificités de leur activité. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents dans la branche professionnelle concernée pour les connaître.

Régime fiscal (société)
Principe
Aucune imposition au niveau de la société. Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles applicables aux bénéfices non commerciaux (recettes encaissées et dépenses payées). Les bénéfices sont imposés chez l'associé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sur la part des bénéfices qui leur revient.

Exception
L'option pour l'impôt sur les sociétés est possible, mais cette option est irrévocable.

L'ensemble du site de l'ACPE est très intéressant.

par **jacky** » dim. août 31, 2008 6:02 pm

la scp est une structure fiscale permettant la gestion unitaire de l'ensemble des associés, à savoir une seule compta des recettes et dépenses des dits associés.
la détention de parts au sein de ces société relève de la gestion personnelle et non de la gestion de la scp
c'est exactement la meme chose que pour une sci

par **Daniel MOINE** » dim. août 31, 2008 2:21 pm

Ce sont des immobilisations non amortissables, comme tout ce qui concerne la constitution de capital.

La SCP étant par définition professionnelle, je ne vois pas comment elle devrait ne pas se plier aux règles fiscales professionnelles.

Il peut en revanche en être différemment avec les SCI.

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