par Daniel MOINE » jeu. août 28, 2008 6:26 pm
Voilà la totale sur les IF, selon l'annexe à la convention:
(1) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO s’applique uniquement à un acte de l’article 1er du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres, cotée AMS 9,5.
(2) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des
conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9.
(3) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFN s’applique uniquement aux actes de l’article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d’affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11.
(4) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFP s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8.
(5) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFS s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date.
(6) La majoration du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures pour les appels d’urgence.
Les IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.
Voilà la totale sur les IF, selon l'annexe à la convention:
(1) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFO s’applique uniquement à un acte de l’article 1er du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d’un ou plusieurs membres, cotée AMS 9,5.
(2) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFR s’applique uniquement aux actes de l’article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des
conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9.
(3) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFN s’applique uniquement aux actes de l’article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d’affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11.
(4) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFP s’applique uniquement à un acte de l’article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) cotée AMK 8.
(5) L’indemnité forfaitaire de déplacement IFS s’applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d’hospitalisation au 35e jour après cette date.
(6) La majoration du dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures pour les appels d’urgence.
Les IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l’IFD.
