par ManuPatout » ven. sept. 12, 2008 12:20 pm
La réponse est simple :
"Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, BOEN n° 35 du 30 septembre 1976 : Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse (…). Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormis lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse (…). La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ."
"Arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité). Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse (la scarlatine, les teignes et la tuberculose)."
Pour les dispenses de sport, il est également prévu un cadre relativement précis.
Le bon usage veut qu'une demande écrite des parents suffise dans de nombreux cas (comme pour des séances d'orthophonie).
Petit rappel : la scolarisation n'est pas obligatoire en France, mais l'instruction oui .
La réponse est simple :
"[i]Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, BOEN n° 35 du 30 septembre 1976 : Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse (…). Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormis lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse (…). La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical[/i] ."
"[i]Arrêté du 3 mai 1989, (J.O. du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : maladies entraînant une éviction scolaire compte tenu de leur contagiosité). Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse (la scarlatine, les teignes et la tuberculose).[/i]"
Pour les dispenses de sport, il est également prévu un cadre relativement précis.
Le bon usage veut qu'une demande écrite des parents suffise dans de nombreux cas (comme pour des séances d'orthophonie).
Petit rappel : la scolarisation n'est pas obligatoire en France, mais l'instruction oui .