Bon je ne sais pas si Jahnatty y voit plus clair, mais chacun à l'air de camper sur ses positions, sûr de son fait !
Et bien moi quand j'ai un doute je me renseigne, j'aime pas ne pas savoir et l'intérêt d'un tel forum est quand même bien le partage d' informations si possibles vérifiées .
D'abord il n'y pas une AGA qui dit la même chose ... on l'avait remarqué ! La preuve :
partisans de la rubrique "gains divers", cliquez
ici;
partisans de la rubrique "autres recettes" et donc "divers à réintégrer"; cliquez
là (page2).
Sur la notice de la 2035 il est pourtant noté ceci :
"
Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
...
- les aides et subventions de toute nature : l'article 93-8 du code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d'équipement versées par l'Etat, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l'article 42 septies du code général des impôts ;..."
Cà ne peut pas être plus explicite ? Si ? Non ?
Mais voilà, j'ai appelé mon sympathique et très compétent Inspecteur des Impôts pour voir s'il ne s'ennuyait pas trop en ce beau lundi de septembre (aucune ironie dans cette phrase !). Pour lui, que ce soit en "Gains Divers" ou en "Divers à réintégrer", cela n'importe pas sur la taxe professionnelle puisque son calcul est basé sur la ligne AD de la 2035 "Montant net des recettes". Mais il pencherait quand même pour "Autres recettes".
Donc vainqueur aux points :
altiligérien !
Personnellement je continuerai à mettre tout cela (FIF-Pl et Aide Télétrans) en "Gains divers" ...
Ce qui est sûr c'est que créer une recette dans le compte "Frais de documentation" n'est pas justifiable en comptabilité . Ce n'est pas un remboursement pour un trop versé ,Véronique et OrthoLuz : l'organisme qui vous verse l'indemnité est différent de celui à qui vous avez réglé la facture . Et fiscalement (aux dires de mon Inspecteur ravi que je le sorte de la torpeur paimpolaise en cette fin d'après-midi) ce n'est pas très clair non plus ... mais pas trop grave quand même tant qu'il n'y a pas de contrôle
.
Alors vous y voyez plus clair maintenant ?!!
Bon je ne sais pas si Jahnatty y voit plus clair, mais chacun à l'air de camper sur ses positions, sûr de son fait !
Et bien moi quand j'ai un doute je me renseigne, j'aime pas ne pas savoir et l'intérêt d'un tel forum est quand même bien le partage d' informations si possibles vérifiées .
D'abord il n'y pas une AGA qui dit la même chose ... on l'avait remarqué ! La preuve :
:arrow: partisans de la rubrique "gains divers", cliquez [url=http://www.angak.com/faqs.htm#recettes3]ici[/url];
:arrow: partisans de la rubrique "autres recettes" et donc "divers à réintégrer"; cliquez [url=http://www.aga-ps.com/downloads/2035/2008/bordereauagaexe2007.pdf]là[/url] (page2).
:shock: :roll: :?
Sur la notice de la 2035 il est pourtant noté ceci :
"[size=75][i]Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
...
- [b][u]les aides et subventions de toute nature [/u][/b]: l'article 93-8 du code général des impôts dispose toutefois que, sur demande expresse des contribuables, les subventions d'équipement versées par l'Etat, ou les collectivités publiques, ne sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats ultérieurs aux conditions décrites au I de l'article 42 septies du code général des impôts ;...[/i][/size]"
Cà ne peut pas être plus explicite ? Si ? Non ?
Mais voilà, j'ai appelé mon sympathique et très compétent Inspecteur des Impôts pour voir s'il ne s'ennuyait pas trop en ce beau lundi de septembre (aucune ironie dans cette phrase !). Pour lui, que ce soit en "Gains Divers" ou en "Divers à réintégrer", cela n'importe pas sur la taxe professionnelle puisque son calcul est basé sur la ligne AD de la 2035 "Montant net des recettes". Mais il pencherait quand même pour "Autres recettes".
Donc vainqueur aux points : [size=150]altiligérien[/size] !
[size=59]Personnellement je continuerai à mettre tout cela (FIF-Pl et Aide Télétrans) en "Gains divers" ...[/size]
Ce qui est sûr c'est que créer une recette dans le compte "Frais de documentation" n'est pas justifiable en comptabilité . Ce n'est pas un remboursement pour un trop versé ,Véronique et OrthoLuz : l'organisme qui vous verse l'indemnité est différent de celui à qui vous avez réglé la facture . Et fiscalement (aux dires de mon Inspecteur ravi que je le sorte de la torpeur paimpolaise en cette fin d'après-midi) ce n'est pas très clair non plus ... mais pas trop grave quand même tant qu'il n'y a pas de contrôle :wink: .
Alors vous y voyez plus clair maintenant ?!! [url=http://www.emoticonland.net][img]http://www.emoticonland.net/smileys/Dormir/23_11_55.gif[/img][/url]
