Notion URGENCE valable si elle est inscrite par le PRESCRIPTEUR sur ordonance....
Attention aux CTRL.

En fait notre dfiscussion vient d'une petite imprécision de VEGA
La date de prescription du médecin est une date unique
La période de soins est un ensemble de 2 dates: date de début et date de fin (en fait la prescription donne généralement une période). VEGA considère que la date de début des soins est la même que date de prescription . Cela est vrai dans la plupart des cas mais pas dans tous les cas. Je parlais des cas où la date de début des soins est postérieure à la date de prescription (renouvellement de soins faite préalablement, demande d'accord d'un hopital pour la prise en charge d'un patient avant de le faire sortir...). La richesse de VEGA permet de traiter ces cas (en particulier grâce à la fiche client) mais ce n'est pas tres covivial.

non, la DEP ne doit pas être envoyée 10 jours avant le début des soins. C'est effectivement ce qui se pratique un peu partout, c'est ce qui est dit (et parfois ecrit) dans pas mal de caisses et dans les circulaires. Mais c'est faux.
A compter du moment où un médecin prescrit des soins, ils peuvent être effectués par tout professionnel compétent. S'ils font l'objet d'une DEP, celle-ci doit être envoyée dès le début des soins. Je répète que la Caisse à 10 jours pour refuser la prise en charge, mais sa non réponse dans ce délai vaut accord pour l'ENSEMBLE DES SOINS. Il n'y a donc un délai de 10 jours à respecter que si l'on veut une absolue certitude de paiement des soins non urgents. Ce qui n'est généralement pas un problème.
L'envoi en correctionnel correspond au cas, très répandu, où les dates de soins mentionnées sur les FDS ne correspondent pas aux dates réelles. Exemple : les soins sont commencés dès la prescription, la DEP est envoyée. A la facturation, les soins des 10 1ers jours sont "reclassés" plus tard pour éviter le fameux problème des 10 jours. Dans ce cas on fait un faux en écriture passible de poursuites.
Conclusion : il ne faut pas chercher à demander à VEGA de calquer son comportement sur un usage abusif ou inexact de certaines caisses, mais plutôt à appliquer la réglementation de base en se protégeant derrière l'aspect "agréé" du logiciel.

Il est évident que la DEP ne peut être antérieure à la prescription. Mais elle doit normalement être envoyée 10 jours avant la date de début des soins. Cela est surtout utilisé dans le cas de renouvellement de DEP.
En outre le fait de déclarer le début des soins à la date de la DEP, mais de ne facturer que les soins réellement effectués n'envoie surement pas en correctionnelle.

Cf ma réponse générique : c'est interdit par la réglementation, donc interdit dans un logiciel agréé. S'il existe un logiciel agréé qui permet une telle chose, il est en infraction et peut perdre son agrément du jour au lendemain. La conséquence est qu'à partir de ce jour, 100% des FDS télétransmises par les utilisatrices(teurs) de cet hypothétique logiciel sont rejetées par les réseaux. Grave, grave !

bonne remarque. Mais l'absence de la notion d'urgence n'implique pas pour autant qu'il faille attendre 10 jours pour commencer les soins. Ca signifie seulement que si la caisse refuse la prise en charge et exprime ce refus dans les 10 jours, aucun soin ne sera remboursé. Alors qu'en cas d'urgence, et avec le même délai de réponse négative, la caisse paye les premiers soins.
Dans tous les cas, en cas de non réponse, l'ENSEMBLE DES SOINS est à rembourser, 10 jours ou pas (la DEP porte sur la prescription, pas la date de réalisation).
Dans tous les cas aussi, facturer des fausses dates, ou faire mention d'une fausse date de DEP ou prescription crée un faux en écriture, qui est passuble de la Correctionnelle !

la position de la CPAM est illégale. La DEP doit suivre chronologiquement la date de prescription, les soins doivent suivre aussi la date de prescription.
Le comportement de VEGA est totalement cohérent et réglementaire. Merci de me communiquer plus d'informations (prescription concernée, non et tél du service de relation avec les praticiens de la CPEM, etc.) Nous allons nous charger d'expliquer à la CPAM que sa position est illégale, et qu'elle doit respecter les éléments télétransmis par VEGA.

On peurt éviddemment trouver des solutions pour éviter le rejet. Mais il me parait anormal d'utiliser systématiquement Urgent pour pouvoir faire marcher lesystème. Pourqoi empéchez vous une DEP antérieure à la date des soins? Ce n'est surement pas la CPAM qui vous le demande.

Il suffit surtout de porter la mention "URGENT" pour s' affranchir du délais des 10 jours, même avant la nouvelle nomenclature les caisses avaient admis qu' il est de la responsabilité du praticien qui effectue les soins de déterminer l' urgence ou non du traitement.

VEGA refuse l'édition d'une DEP antérieure à la période des soins prescrite. Or la CPAM exige qu'une DEP soit envoyée 10 jours avant le début des soins. Il y a là une certaine incohérence. On résout en affichant le début des soins 10 jours avant la date prescrite mais cela ne me parait pas satisfaisant.