par sophie » mer. nov. 05, 2008 8:57 am
merci le texte est en effet tres interessant.
J'ai entre autre relevé cet article:
" Art. R. 4321-130. - Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental."
Il semble,enfin, clarifier le prb des clauses de non concurence.
Je n'ai pas encore tout lu
mais je pense qu'il y a pls articles interessants...
Bon courage a tous pour la lecture, je crois qu'on va en avoir besoin quand je vois la longueur du texte !!
merci le texte est en effet tres interessant.
J'ai entre autre relevé cet article:
" Art. R. 4321-130. - Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental."
Il semble,enfin, clarifier le prb des clauses de non concurence.
Je n'ai pas encore tout lu :wink: mais je pense qu'il y a pls articles interessants...
Bon courage a tous pour la lecture, je crois qu'on va en avoir besoin quand je vois la longueur du texte !!