Une plainte, quelle que soit l'autorité devant laquelle elle est portée, doit au moins être étayée par des éléments suffisamment "graves et concordants" et/ou une preuve ou des commencements de preuve.

Il reste étonnant que le CDO ait pu donner un avis sans avoir les positions de chaque partie.

Ajoutons que si le règlement de copropriété autorisait la pose d'une plaque il ne saurait valablement s'opposer à la pose de celle annonçant votre transfert d'activité: celle-ci est de droit pendant un an.

Daniel MOINE a écrit :Elle devrait quand même lire au moins une fois le code de déontologie...

Et le CDO?

Elle devrait quand même lire au moins une fois le code de déontologie...

bonsoir, je l'ai contacté pour lui dire que j'allais porter plainte contre elle, (d'autant plus qu'elle s'est vanté à des patient d'avoir volé mes plaques et que cela est revenu à mes oreilles), si elle ne remettait pas mes plaques sa réponse fut: c'est le CDO qui m'a dit de les enlever car la pub est interdite.
Donc messieurs/dames enlevez vos plaques car si comme sur la mienne il y a marqué votre nom prénom profession( masseur kiné) et N° de tel, que votre plaque fait environ 20*30cm vous faites de la pub. mince alors çà fait 15 ans que je fais de la pub. Dire que sur la sienne il y a marqué: holotherapeute, kine, ostéopathe (non agrée bien sure), naturopathe, heilpraktiker et sur la seconde drainage lymphatique!!!. J'avais donc recontacter le CDO parce qu'ils m'avaient dit à l'époque que je pouvais mettre une plaque pour signaler ma nouvelle adresse si la copropriété l'acceptait, alors faudrait savoir si c'est de l'info ou de la pub. Moyennant quoi les patient me cherchent et ont du mal à me trouver.
ah ces divorces

Non, ce n'est pas une bonne solution du tout, la main pourrait courir très vite et revenir encore plus violemment avec des conséquences désastreuses.
Mais oui ça doit furieusement démanger.

et cette main courante , elle peut courir jusqu'à la joue de l'ancienne collègue?





Entre nous ce n'est pas une solution mais ça peut soulager!

Une procédure commode est également de faire noter sur la "main courante" de la gendarmerie le fait que vous pensez que votre consœur vole ou détruit vos plaques.
Ça n'est pas une plainte, il n'y a donc aucune enquête et aucune poursuite possible en diffamation de la part de votre consœur .
Il est donc possible d'informer officiellement la personne en question (qui nous lit peut-être sur le forum), afin qu'elle prenne conscience de la gravité de son comportement, et des risques réels encourus. Par expérience je peux vous dire que ça calme rapidement !
En complément, ça prend date et ça alerte la gendarmerie qui peut être un peu plus sur ses gardes.
Enfin, en cas d'infraction ultérieure, la "main courante" peut aider à obtenir réparation de façon plus efficace.

Suite à une plainte au CDO, celui ci organisera une conciliation.
Même si elle ne reconnait pas les faits et que tu ne peux les prouver, cela lui fera comprendre qu'elle est "hors des clous déontologiques", et des risques qu'elle prend si elle se faisait pincer.
Moi je tenterais ça.
Au pire le CDO te répondras que sans preuve, il ne peux rien faire. Ça ne te couteras qu'un recommandé avec AR.

Le CDO est la bonne solution mais il faudra des preuves ou des indices.

suite de l'épisode de mon depart epique. Cela fait maintenant 6 semaines que j'ai quitté ma consœur et mon ancien cabinet. N'étant plus dans l'annuaire depuis ce temps j'ai donc apposé à la place de l'ancienne plaque (le cabinet se trouvait dans une place de village autour d'un centre commercial, avec un totem regroupant toutes les plaques médicales), une plaque indiquant ma nouvelle adresse et mon téléphone. Cette plaque à bien évidemment disparue et j'ai laissé courir, mais ce qui est plus grave c'est que ma consœur vient m'enlever à mon nouveau cabinet mes plaques. J'ai donc scellé la dernière, mais cela ne l'arrête pas, c'est a coups de marteau qu'elle s'y attaque. La gendarmerie ne peut rien sans temoins et je ne peux pas rester derrière mes plaques 24h/24. aujourd'hui se sont les plaques mais demain?. Le conseils de l'ordre est-il apte à résoudre ce genre de problème. Quelqu'un propose t-il une solution?
cordialement