bordereau de lot

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Étendre la vue Revue du sujet : bordereau de lot

par Invité » jeu. déc. 11, 2008 10:02 am

attention! il ne faut surtout pas envoyer de duplicata de fse en mode dégradé. la cpam les refuse immédiatement, car pour eux un duplicata ne peut etre utiliser qu'après deux mois de facturation.
mode dégradé= fs papier+bordereau, à envoyer sous dix jours maxi. Pour que ca soit plus vite pris en charge il faut demander à la cpam de vous fournir des entetes d'enveloppe notées "sesame vitale non sécurisé"

par Vincent HOVASSE » jeu. déc. 11, 2008 12:00 am

Je te l'ai déjà dit au téléphone, il te faut mettre dans l'enveloppe les feuilles papier et le bordereau.
Pas de FSE à joindre. puisque ce ne sont pas des FSE.
Ça a toujours été comme cela.

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