C'est bien de chercher.

Ce n'est pas lieu d'expliquer ici les conditions d'application de la règle "non bis in idem", tant devant le JA que devant la CDPI d'ailleurs.

Le TA Toulon a "hérité" de certaines affaires pendantes devant les TA de Marseille et de Nice (je vois régulièrement le premier conseiller du TA Marseille) dont celle évoquée. Le juge administratif toulonnais a commis une ordonnance à propos d'une mesure d'ordre public et n'a pas à cette occasion - alors qu'il aurait dû le faire s'il y avait lieu- soulevé la question de sa compétence "rationae materiae" (mais ça, ce n'est évidemment pas publié...).

Bon cela posé, et en ce début d'année je ne crois pas très intéressant ce genre de verbiage pour nos amis : les subtilités de l'application des procédures par les juridictions sont certes passionnantes, mais pour les juristes seulement... et encore ceux qui préfèrent ces arcanes gardiennes des libertés comme disent les anglais!

Merci du conseil, daniel, laquelle recherche fait découvrir que le T.A. de TOULON n'existe que depuis quelques semaines, et que la premiere affaire qu'il a traité ne date que du 22 Novembre 2008 (dossier n° 071817, GIS contre commune de Cogolin) ;
Tiens, admire la subtilité d'une affaire en cours dans mon Grand Nord (Courrier Picard , Amiens , 12/12/08) , ou un Kiné salarié d'un CHRU a été accusé (semble t il à tort) d'attouchements sexuels sur patientes :
Le magistrat explique en revanche que la décision de la justice administrative n'est absolument pas assujettie au volet pénal. « Le juge pénal a dit qu'il n'y a pas de matérialité des faits, mais cela n'interdit pas à l'administration (du CHRU) de considérer les faits comme suffisamment établis pour sanctionner », conclut le commissaire du gouvernement.

Affaire de juristes sans aucun intérêt! Mais on a le droit de trouver après avoir cherché!
Mais très bonne année quand même.

Daniel, as tu les références des jugements du CA et TA de Toulon dont tu parles, lesquels étant publics, je suis hyper curieux de les consulter pour voir les motifs, débats , attendus ....

Et si cela te donne raison, tant mieux !

chrisD a écrit :quand aux lycéens dans la rue : ne te méprends pas : ils sont manipulés par les professeurs : pendant que les élèves sont dans la rue pour défendre l'emploi des profs, eux sont dans les salles vides ou presque, ne font pas cours et sont payés !!!!
j'ai un fils lycéen, toujours prêt à sécher les cours qui m'a expliqué sereinement que ce sont les profs qui les incitent à manifester et à bloquer les lycées !
ayant une patiente également lycéenne, je me suis renseignée auprès d'elle et auprès d'autres ados : même son de cloche !

Alors mettons nos patients au diapason .
(Et si l'éducation coute cher, essayons donc l'ignorance ! )

Titjo, je reste quelqu'un de très optimiste et de profondément heureux ... vue ma situation personnelle. Pour le reste permets-moi quelques doutes !

Relis bien tes textes , Daniel, et tu verras que l'Ordre n'a aucun pouvoir sur un employeur public ou privé ( nota : le Juge est du T.Adm s'il s'agit d'un hopital public, et c'est celui du TI ou TGI si c'est du privé).
La 1ERE chose que ferait l'avocat de l'hopital, c'est invoquer l' IRRECEVABILITE de la plainte (je connais un excellent avocat spécialiste de ces coups fourrés de procédure).
Au plaisir de voir le 1er cas concret surgir ...

L'Ordre a autant la capacité à porter plainte que tout citoyen: il lui suffit d'avoir un intérêt à agir (c'est ce que disent tant le CPC que le CJA).

Dès lors que la déontologie, notamment, est en cause non seulement l'Ordre peut, mais il doit porter plainte contre toute personne plaçant un MK en position délicate avec sa déontologie. Et il n'encoure aucunement l'irrecevabilité, comme me l'a confirmé récemment la CA Aix d'une part et le TA Toulon d'autre part (contre un employeur public, justement et malgré la demande de son avocat, justement aussi...)

qui ose ici s'arroger la signature du "vir bonus dicendi peritus, rarus asinus in terris, primus inter pares" (comme nous dirait frère Moine) / cadichon paimpolais?
des propos aussi fatalistes ne lui ressemblent pas.


écoute ça de Guy Béart pour te requinquer:

http://fr.youtube.com/watch?v=s0BY5hngtTE

(désolé - je ne sais pas fournir le lien direct en écrivant juste ICI)

et bonne fin d'année

Daniel Moine a dit :
l'Ordre peut porter plainte contre un employeur qui imposerait une mesure non déontologique à son personnel, que cet employeur soit public ou privé. Et le juge administratif est particulièrement attentif aux dires des personnes morales chargées d'une mission de service public, ce qu'est l'Ordre.

Relis bien tes textes , Daniel, et tu verras que l'Ordre n'a aucun pouvoir sur un employeur public ou privé ( nota : le Juge est du T.Adm s'il s'agit d'un hopital public, et c'est celui du TI ou TGI si c'est du privé).
La 1ERE chose que ferait l'avocat de l'hopital, c'est invoquer l' IRRECEVABILITE de la plainte (je connais un excellent avocat spécialiste de ces coups fourrés de procédure).
Au plaisir de voir le 1er cas concret surgir ...

Salut Michel,
aucune "science" là dedans, juste des informations à portée de main.
Chacun peut y accéder aisément. Chacun peut contacter une instance (les possibilités sont nombreuse dans le cas du harcèlement...), encore faut-il les connaitre, les reconnaitre et leur faire confiance.
En France le syndicalisme , les prud'hommes (voire dernières éléctions) sont bien le reflet du désengagement et de l'égoïsme qui font que le mot citoyen ne veut plus dire grand chose non plus.
Une grande grève ? Les médias (presque tous) s'intéressent plus aux désagréments que subissent les usagers qu'aux revendications des grévistes.
Un mort dans une ambulance du SAMU faute de place dans 27 (oui 27!!!) hôpitaux : mauvaise organisation, mais de toutes façons il n'aurait pas survécu ... Circulez, il n'y a rien à voir ! Dans 15 jours on en parle plus !
Cà gueule mais il n'y a guère que nos lycéens dans les rues .
Salut 2008, 2009 ne pourra qu'être pire ... alors profitons de ce 31 !

Bravo Manu, tu es un puits de science; où vas tu chercher tout ça??

chrisD a écrit :Dans le cadre d'un harcèlement moral, il faut les témoignages des collègues pour pouvoir intenter une quelconque action (administrative ou judiciaire) et peu de collègues sont prêts à le faire au risque d'être plus tard soumis au même régime !
Quand au harcèlement sexuel, si une infirmière ou AS se plain à la direction des soins : c'est la mutation d'office dans un autre service et plus particulièrement dans un service "lourd" pour la plaignante !

Le problème est le même en salariat qu'en libéral ... pas assez de gens connaissent réellement leurs droits. Par manque d'information, par manque de conviction ? Allons savoir ...
Juste pour info un petit lien !

Il faut donner du temps au temps chrisD: toute norme est à la fois contrainte et liberté... pour tous ceux qu'elle oblige.

Ils ne sont pas obligés Théné, mais ils auraient tort!

Il faut comprendre que tout cela est bien neuf et que des mélanges se font encore dans les têtes... juste le temps d'y mettre un tout petit peu d'ordre...

La position de nos amis est très "syndicale".

L'Ordre est ailleurs en quelque sorte. Pourquoi l'Ordre privilégierait-il le cadre plutôt que le MK de base (les infirmiers n'ont pas encore leur code)? L'ordre privilégie la profession et le respect par tous ses membres (cadres ou pas) de la règle déontologique: si le cadre a une attitude contraire aux règles de déontologie, c'est lui et lui seul qui se fera rappeler à l'ordre!

Bien intégrer que l'Ordre ce sont des prérogatives de puissance publique au service de la profession, pas d'une caste quelle qu'elle soit. Et si des conseillers veulent "jouer" les textes prévoient la parade...

Les syndicats doivent remplir leur rôle en défendant leurs adhérents: nous verrons si les cadres éventuellement fautifs seront bien ou mal défendus (mais AMHA cela relèvera de l'exception: il y a beaucoup plus de services qui fonctionnent correctement que l'inverse, malgré les immenses difficultés que connaît notre système hospitalier).

Je précise pour centre59 que je ne suis pas supporter: l'Ordre n'est pas un club sportif. Je suis par contre totalement impliqué depuis plus de vingt ans dans ce projet qui commence à prendre forme.

Le disciplinaire ordinal est sans rapport avec le disciplinaire du travail: l'employeur n'est pas maître de la déontologie, l'Ordre si... et il peut porter plainte contre un employeur qui imposerait une mesure non déontologique à son personnel, que cet employeur soit public ou privé. Et le juge administratif est particulièrement attentif aux dires des personnes morales chargées d'une mission de service public, ce qu'est l'Ordre.

Bonjour,

Z'ont la frite les rois de la perfusion!!!

Me semble bien que Daniel nous a bien expliqué que l'Ordre est là pour s'occuper de ce qui fait (rend), qqu'un capable d'exercer - suivant des règles (code) déontologiques - alors que les sindicats sont faits pour défendre les diplômés dans leur emploi...
...Mais, vous n'êtes pas obligés de me croire...