Le tiers payant n'est pas une bonne chose pour l'indépendance des professionnels de santé libéraux : les solutions monétiques devraient avantager tout le monde (c'est sans doute pourquoi les caisses ne les préco,nisent pas?) dans un avenir que l'on peut souhaiter proche quant à la généralisation de ces procédés.

Les caisses n'ont pas tous les défauts! Elles savent lire (?) et les FDS comme les FSE contiennent toutes les informations utiles à la détermination du délai.
Comme déjà dit, ces dispositions ne sont que rarement (pour le moment, car on "recrute" sur Sesam Vitale!!) appliquées, ce qui n'enlève rien à leur force obligatoire!

les caisses ont-elles les moyens de contrôler ce délai de 48 h après l'élaboration ??? d'autant que Vega annonce comme date d'élaboration non pas la date de création de la FSE, mais la date du dernier acte facturé sur celle-ci. J'ai déjà eu dans ma pratique plus de 15 jours de décalage entre ces deux dates et celà n'a posé aucun problème au niveau de la caisse.

Pour se garantir contre les mauvais payeurs : ne pas faire la feuille de soins (papier ou FSE) sans avoir eu le paiement. En ce qui concerne la FSE, il faut avoir la carte vitale du patient pour la faire, donc le patient étant là, il apporte son chèque en même temps que la carte vitale.
Pour ce qui est de l'option "tiers payant" préconisé par M. Barnabé, il faut savoir qu'elle n'est possible que pour les 100%. Pour les autres, elle est tolérée, mais ne porte que sur la part SS, il faut ensuite pouvoir récupérer le ticket modérateur.

Dans la mesure où l'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale nous impose des délais de transmission des feuilles de soins (tant papiers qu'électroniques), le non respect de ces délais permet à la caisse de refuser de rembourser les soins en cause, tout simplement.
Concrètement il est cependant rare que ces dispositions réglementaires soient respectées, cependant que la caisse reste en droit de les invoquer dans un déai de trois ans...

concrètement, quelles sont les conséquences en cas d'envoi d'une FSE + de 48h après sa sécurisation ? merci.

Comment se fait-il alors que les autres logiciels dont parle laurent aient aussi un agrément SV et permettent ces envois de FSE en différés.
Pourquoi Vega avec le principe des options au sein du programme ne permet il pas de faire le choix entre l'envoi des FSE systématique et un système d'envoi des FSE en différé. Cela mettrait tout le monde d'accord.

je crois que vous avez raison. Alors je retire mon avis sur le post precedent

oui c'est vrai, ce serait bien si on pouvait selectionner les fse a emmetre.

L'envoi systématique des FSE est sans doute un es avantages majeurs de not logiciel, car il décharge le prraticien de tout travail de contrôle et évite de facheux oublis. Je rappelle que l'envoi d'une FSE doit être fait au maximum sous 48h après sa sécurisation. Le fait de pouvoir différer l'envoi d'une FSE (et pas d'une FdS papier) est contraire à l'esprit de la réglementation. Si vous devez vous prémunir contre les mauvais payeurs, la solution existe depuis toujours : se faire payer AVANT de délivrer la FdS ou la FSE. Mieux : adopter le tiers-payant qui vous assure la meilleure garantie et le meilleur délai de paiement.
Ceci dit, nous pouvons poursuivre le débat, mais je crois que la télétransmission et SV ne sont pas le vrai coeur de votre problème.

C'est sans doute un des inconvénients majeurs de votre logiciel, car il ne s'adapte pas aux besoins du praticien: C'est un Moins par rapport à certains de vos concurrents!
Je suis désolé d'avoir perdu la possibilité de retarder l'émission de certaines fse, car ceci constituait une garantie possible contre de mauvais payeurs, tandis que les fse "sans risque" partaient sans attendre.
Aujourd'hui, c'est TOUT OU RIEN!!! Donc un grand manque de liberté, qui oblige de passer par télétransmission sans carte vitale.