AMHA, toute intervention, "de libre choix du patient", par un professionnel libéral (qui exerce sous aucune autorité hospitalière ou autre donc), doit permettre à ce professionnel de facturer ses actes sur ses moyens personnels de facturation, sans que l'établissement hospitalier s'y oppose ou ait quelque chose à redire.
Bonjour
Sauf que les établissements hospitaliers fonctionnent sous le principe du forfait.
Ce qui signifie qu'un patient est, en théorie, pris en charge pour tous ses soins, y compris les soins de masso-kinésithérapie.
Ce qui implique que si un patient se fait soigner par un MKDE extérieur, cela se fait soit gratuitement de la part du MKDE soit sans remboursement pour le patient.
Me trompé-je cher Daniel?
Il me semble que la seule possibilité reste, comme chez nous, un arrangement avec l'hôpital.
Le cas des maisons de retraites est tout à fait différent dans la mesure ou les tarifications sont faites en fonction des prestations fournies par l'établissement. La notion de forfait n'existe pas ce qui permet à un ou une MKDE ou un ou une IDE libéral de facturer ses prestations.
C'est d'ailleurs le même cas dans les cliniques qui ne fonctionnent pas avec ce système de forfait.
Me trompé-je cher Daniel?
Il m'est déjà arrivé d'intervenir dans un service de chirurgie de clinique, en tant que libéral, et de facturer AMS + IFS.
Je ne vois pas comment une direction peut s'octroyer le droit de prélèvement sur rémunération d'un praticien que, légalement, il n'emploie pas (dans le sens du contrat d'embauche de personnel impliquant cotisations sociales patronales, etc...).
C'est très simple.
Puisque la structure hospitalière fonctionne avec le système de forfait hospitalier, elle peut librement estimer qu'elle prend en CDD des MKDE libéraux et les payer sur la base d'un salariat hospitalier en début d'échelon.
Ou alors imposer ses tarifs ce qui rentre dans un rapport de force.
Me trompé-je cher Daniel?
PS:
Oui il est très tard, ou très tôt.
Je rentre d'un spectacle.
Encore mon année de plus, encore du champagne et d'autres très bonnes choses.
Chez nous cela dure la semaine......C'est une tradition pour chaque anniversaire.
Re PS:
S'il reste des fautes, veuillez m'en excuser.....le champagne....encore....l'heure...toujours.....ou le champagne.....toujours...l'heure...encore......mais le bonheur encore et toujours ce qui est l'essentiel
Michel