AMHA il n'y a RAA

Parce que la loi imposant le délai de six mois justement rappelé n'existait pas encore....

Pourquoi lors de la dernière augmentation,( que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître :wink: ), l'augmentation a été effective le lendemain ou le surlendemain de sa parution au J.O ?

1 mauvais point pour Véga News alors! :lol:

[quote]Avec une date de parution au J.O du 18 oct 2008 elle sera applicable au 15/04/2009[/quote]
Et non, les revalorisations n'entreront en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de parution de l'avenant au Journal officiel, soit le [b]18 avril 2009[/b], selon les conditions prévues par l'article L.162-14-1-1 du code de la Sécurité sociale.

[quote]ces tarifs était soumis à l'élaboration d'un numerus clausus, qu'en est-il ?[/quote]
Regarde [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104627&dateTexte=&categorieLien=id]ici[/url]

Ami(e)s Végalien(ne)s, Bonjour

Que ne voit-on pas dans le dernier Véganews page 3:
"nouveaux tarifs infirmiers : enfin "
Avec une date de parution au J.O du 18 oct 2008 elle sera applicable au 15/04/2009.
J'espère qu'il ne faudra pas attendre encore plusieurs jours pour que les caisses mettent à jours ces nouveaux tarifs.
Une petite question: ces tarifs était soumis à l'élaboration d'un numerus clausus, qu'en est-il ?