par danny80 » mar. févr. 17, 2009 6:58 pm
Bonjour à tous,
La Mutualité Fonction Publique me propose une convention de délégation de paiement. Et voilà ce que je lis à l'article 13 - Concertation:
"Une commission de concertation locale sera chargée d'examiner les difficultés d'application de la présente convention. Elle sera composée à égalité des personnes, ci-dessous désignées, choisies par les parties signataires pour les représenter.
Pour MFP: un membre de MFP
Pour l'orthophoniste: .......... (là je suis sensé répondre)
En cas de litige et avant saisine de la commission de concertation les signataires de la présente convention s'engagent à un échange d'informations susceptible de régler ledit litige. La commission de concertation ainsi désignée devra émettre un avis dans un délai de deux mois qui suit la saisine. Elle se réunit à la section départementale sur simple demande de l'une des parties."
Alors, kézako? C'est la 1ère fois qu'on me demande de remplir ça et j'avoue ne pas savoir quoi mettre.

Bonjour à tous,
La Mutualité Fonction Publique me propose une convention de délégation de paiement. Et voilà ce que je lis à l'article 13 - Concertation:
[b]"Une commission de concertation locale sera chargée d'examiner les difficultés d'application de la présente convention. Elle sera composée à égalité des personnes, ci-dessous désignées, choisies par les parties signataires pour les représenter.
Pour MFP: un membre de MFP
Pour l'orthophoniste: .......... [/b](là je suis sensé répondre)
[b]En cas de litige et avant saisine de la commission de concertation les signataires de la présente convention s'engagent à un échange d'informations susceptible de régler ledit litige. La commission de concertation ainsi désignée devra émettre un avis dans un délai de deux mois qui suit la saisine. Elle se réunit à la section départementale sur simple demande de l'une des parties."[/b]
Alors, kézako? C'est la 1ère fois qu'on me demande de remplir ça et j'avoue ne pas savoir quoi mettre.
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