Concernant les références de textes, j'avoue être "sec" sur l'affaire...
Je t'invite à regarder du coté des "syndicats représentatifs de la proffession". Je pense que tu trouveras les références des textes...
La seule chose que je me souvienne c'est qu'il y a peu, il y a eu une parution qui signalait que les contrats de rapprochement, conclus entre un professionnel libéral et un établissement de soins et prévoyant des versements pécuniers, n'étaient pas (ou plus) légal...

Quoi qu'il en est, tu devrais demander quelle plus-value cet établissement retire en jouant les intermédiaires par rapport à tes émoulements...
Es-ce "l'aide à la télétrans" qu'ils encaissent?...Ou autre "bénéfice" (matériel ou non), tel la posibilité d'annoncer que l'établissement est "médicamisé"?...
Es-ce, pour eux, le moyen de s'asurer de la présence du prestataire?...
Entre leur encaissement et leur décaissement en ta faveur, combien de temps s'écoule-t-il?...(cela leur permet-il d'avoir une avance de trésorerie...).

Dernière chose, n'oublies pas que dans ces situations, il y a toujours le coté "commercial" de l'affaire...Si tu derranges trop : Est-tu prêt (financièrement), à te passer de cette source de revenus?...(il faut que tu l'évalues).

Bref, c'est comme d'hab. dans ces situations : Il y a la Loi mais il ne faut JAMAIS négliger "l'Esprit des Lois"...

Promis, je ne crierai plus. A coup sûr, de l'ignorance de ma part, plus qu'un EGO démesuré.Merci de l'info.
Peut être saurais tu à quel saint m'adresser pour une référence ou un texte officiel, que je puisse opposer au boss de l'établissement?

A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation, pour un praticien libéral, d'avoir, comme intermédiaire par rapport à ses honoraires, la direction d'un établissement.
Par contre, ce même praticien libéral, doit être en mesure de fournir, sur demande de la dite direction, le décompte des actes (et non des lettres-clés), effectués au profit des personnes séjournant dans l'établissement (de façon globale et sur une période par exemple).
Concernant la disparition du msg d'alerte, à mon sens, cela a pour origine deux choses :
1/- Avant, dans Véga (et je suppose dans les autres logiciels agéés également), il était possible de facturer des soins (en sécurisé), sans avoir la carte vitale du patient (applicable uniquement pour des patients grabataires ou n'ayant plus leur autonomie de signature). Il y avait une case à cocher pour indiquer cela.
2/- La lettre-clé AMC n'autorisait pas une facturation en sécurisé ; d'ailleurs, le msg d'alerte avait cette vocation de rappel.
Il semblerait que maintenant, le législateur autorise la facturation en sécurisé des AMC. D'ou la disparition de l'alerte.
D'autre part, il ne faut pas oublier que la lettre-clé AMC, n'a pour fonction que celle de pouvoir distinguer, dans l'activité d'un Kiné, les actes efectués en établissement (relevé d'activité).
Personnellement, depuis l'avennement de l'AMS, j'effectue les facturations soit en AMS (soins relatifs à l'activité du cabinet) ; soit en AMK (soins relatifs à l'activité au profit de personnes en maison de retraîte).

PS : Il est possible d'écrire des posts en minuscules...Généralement, on écrit en majuscule pour faire comprendre au lecteur soit que l'on CRIE ; soit qu'on INSISTE sur le sens du mot...
ARRETE DE CRIER DOMINIQUE !!!

A L'ATTENTION DE THENE LAMOUR ET AUTRES
ERREUR DE TERMINOLOGIE DE MA PART, L'ETABLISSEMENT ME REVERSE L'INTEGRALITE DE MES HONORAIRES MAIS MALGRE TOUT AVEC UN DECALAGE DANS LE TEMPS.
PAR CONTRE, ET C'ETAIT JUSTEMENT L'ORIGINE DE MA QUESTION ET SURPRISE, AVEC LA MISE A JOUR DE VEGA, IL N' YA PLUS AUCUN MESSAGE D'ALERTE A LA TELETRANS. AMC.
ALORS QUID , DE CETTE LOI QUI OBLIGE A PASSER PAR L'ETABLISSEMENT POUR LE REGLEMENT ?

La procédure que tu évoques supose que ton intervention est subordonnée à la rétrocession au profit de l'établissement...
Ca, s'est une façon de voir les choses car il n'y a aucune obligation de rétrocession systèmatique pour un "intervenant extérieur" vis-à-vis d'un établisement de soins...
Donc, il est normal de pouvoir facturer ses actes effectués dans un tel environnement...
Par contre, (et d'après ce que je sais ça évolue dans le domaine), avec Véga 4.20, lorsque tu factures des AMC, tu as un méssage d'alerte t'indiquant que tu ne peut télétransmettre ces factures qu'en mode dégradé...

A L'ATTENTION DE DANIEL.
QUEL INTERET A T' ON DE POUVOIR TELETRANSMETTRE DES AMC, QUAND LES CAISSES OBLIGENT LES ETABLISSEMENTS DE SOINS, DANS LESQUELS ON INTERVIENT, A FACTURER ET A SE FAIRE REGLER DIRECTEMENT NOS ACTES, POUR PROCEDER ENSUITE A UNE RETROCESSION ? Y AURAIT' IL MAINTENANT DEROGATION ?