www.legifrance.gouv.fr
www.droit.org

quelqu'un sait il ou on peut se procurer le texte de loi?

Salut vieux bandit: tu m'as bien eu...!

Pour éclairer un peu il faut entendre le mot "juste" dans le sens d'exact et non pas avec une coloration morale.

Avec le sale temps qu'on a ici quelques ti feu seraient effectivement les bienvenus!

Désolé Daniel, d'avoir pu donner l'impression de vouloir polémiquer.
Ce n'était pas du tout mon intention.
Je croyais qu'il n'est pas inutile d'apporter quelques précisions sur cette notion de juste prix qui n'est peut être pas si évidente que cela pour tout un chacun.

Ti feu an nou !

JMD

Quand on ne veut pas comprendre on y arrive pas!

Et si vous ignorez les conditions inhérentes à la cession d'un cabinet... renseignez-vous avant de risquer la nullité de la vente!

Ayez l'extrême obligeance de relire la dernière phrase de mon post précédent elle est explicite et n'incite pas à la polémique, ce qui semble bien être votre préoccupation!

Très bonne fin de dimanche.

Quel est le cadre juridique inhérent à la vente de nos cabinets ?
Ce cadre fixe-t-il des limites au delà desquelles le prix deviendrait injuste même s'il a recueilli l'accord des parties ?

Heu... désolé invité mais la notion de juste prix que j'évoque est celle qui a cours en droit à propos d'une vente, quelle que soit la nature de cette vente, et indépendamment des règles particulières pouvant affecter la passation de cet acte juridique.
Le juste prix (notion avancée par Thomas d'Aquin...!) découle de l'accord des parties dans le respect du cadre juridique inhérent au type de vente en question.

Quelque chose me gêne dans votre raisonnement : le juste prix.

Voilà une notion qui met en exergue la protection du consommateur ou du producteur captifs d'un système abusif qui leur impose ses règles sans possibilité d'y échapper.
Système en général mis en place par les intermédiaires d'un circuit de distribution et de commercialisation. La "profitassyon" antillaise en est une illustration parfaite.
Ceci est particulièrement mis en évidence dans le commerce équitable qui a pour but la juste rémunération du producteur par le paiement d'un juste prix accepté et payé par le consommateur final.
Il s'agit là de commerce.

Nous ne sommes pas commerçants et, dans le cas présent, pas consommateurs captifs.

La vente et l'achat d'un cabinet d'une profession libérale ne se situe évidemment pas dans le domaine commercial public. Il s'agit d'une transaction qui n'a pas pour objet un bien de consommation mais un bien de production. Les critères pris en compte sont essentiellement des critères de rentabilité. En tous cas ils devraient l'être.
Parler ici de juste prix revient à vouloir protéger une profession, libérale rappelons le, d'elle même.

La cession d'un cabinet se fait entre professionnels avertis, consentants et libres dans leurs choix et décisions.

L'ordre n'a pas de décret de compétences... et les abus dans la fixation des tarifs sont bien du ressort disciplinaire.

Le prix de vente doit être le "juste prix": ce n'est pas dans un texte mais résulte de la jurisprudence relative à la vente en général. Mais on peut vouloir contredire la Cour de cassation...

Quant au rationnel chez les technos nous serons totalement d'accord pour constater qu'il est aux abonnés absents!

L'un dit "l'ordre déterminera le tact et la mesure en la matière" : le décret de compétence de l'ordre lui fixe t il une telle mission ? NON !
Les pharmaciens ont aussi un ordre et une super régulation géographique : trouvez moi svp le texte émit par cet ordre qui imposerait (ou conseillerait) le tarif de revente d'une pharmacie ( du genre X % du chiffres d'affaires).

De plus, qui peut trouver une explication rationnelle à cette limitation des infirmiers libéraux ? Puisqu'on n'est pas prescripteurs, il y aura toujours autant, à population inchangée, autant de AMI et AIS dans l'année dans le département de l'Aude (pris en exemple). Une explication économique est donc stupide. Tout au plus on peut imaginer que les pouvoirs publics, pris de pitié pour les pauvres infirmiers(es) installés en zone sur-dotées et donc ayant de maigres revenu (on y est trop nombreux à partager le gateau), de ne pas assombrir leur avenir en y évitant de nouvelles installations. Inversement l'Aide prévue (dont le montant est discutable) devrait attirer de nouvelles infirmières dans les zones sous-dotées et permettre à la population de ne pas souffrir de la rareté de l'offre de soins.
Le critère choisi est évidemment stupide (Nb infirmiers/100.000 hab). Le critère qui aurait ma préférence est NB d'Actes /Nb Infirmiers, car il est à la fois parfaitement indicatif du C.A. moyen par infirmier, mais aussi du Temps de travail effectué en théorie ( 1 AIS3 = 15 minutes , 1 AMI = 6 minutes ). Si l'on estime qu'une Idel devrait avoir une qualité de vie similaire à un travailleur salarié, il est facile de déterminer l'objectif avec les 1607 Heures annuelles d'un travailleur (T.P. 35H / semaine)

et ben t'as vraiment loupé quelques chose!!!!!

Vincent barbu ????????
jamais vu !!!!

Y'a pas urgence phil, y'a pas urgence.
Mais tu as bien fait de soulever ce lièvre...

Le tort qui tue appelle pourtant à une mise en bière, non?

Bon, malgré ces gracieusetés absconses, je confirme pour Vincent. Nous pensions même qu'il avait rejoint un club naturiste: il faut un début à tout!

Phil tu veux sans doute parler du FRERE Hucq ? Mais je ne fréquente ni la bière ni le monastère (c'est un tort certes et le tort tue c'est bien connu, mais c'est ainsi...).

Je ne sais pas si on peut utiliser le futur pour Daniel, mais une chose est sure, pour Phil, on peut utiliser le présent.