Cette procédure TRES RARE n'est autorisée que si le patient est dans l'incapacité d'exprimer sa volonté (coma, ...) tout comme le précise le message à la facturation.

Cette procédure est autorisée mais très réglementée : le patient ne doit pas pouvoir donner un avis éclairé, etc. Avez-vous contacté la hotline chez nous ?
Nous pouvons contacter la CPAM à votre place si vous nous donnez plus d'informations. Contactez la hotline à ce sujet, nous donnerons la réponse finale ici, sur le forum.

Bonjour à tous!

Qui a essuyé des rejets ou des acceptations de FSE avec la procédure exceptionnele de facturation sécurisée sans avoir la carte Vitale du patient ?

Car sur le Val de Marne, j'essuie inexorablement un rejet malgré un ARL positif.