suite à une injonction de payer, celle-ci est signifiée par un huissier. Si les patients ne payent toujours pas, le tribunal décide alors de la mise en recouvrement, toujours par un huissier. Un petit truc : bien préciser sur l'injonction de payer, les sommes dues, ainsi que la mention : + frais d'huissier, celà évite que ce soit nous qui les payions !!!
Cette procédure est OK, à condition que les gens n'aient pas déménagés sans laisser d'adresse. Un petit truc que j'ai utilisé dans un cas semblable : la lettre recommandée avec AR. Les patients avaient fait suivre leur courrier, et même s'ils ne sont pas allés retirer le recommandé à la poste, celui-ci m'est revenu avec le tampon de la poste de leur nouvelle adresse. Il a été plus facile ensuite de retrouver leur nouvelle adresse.

bonjour,

je ne suis pas infirmier mais comptable , mais je tiens la compta de ma meilleure amie infirmière.
Concernant les chèques impayés , les sommes apparaissent effectivement sur ton relevé SNIR, mais la compta doit refléter les sommes réellement encaissées et non le SNIR qui n'est qu'un indicateur.
Donc ton résultat sur ta 2035 en tiendra compte.
Si les chèques impayés ont été enregistrés en recettes, tu les passeras ensuite dans les charges (charges diverses par exemple) pour que le résultat soit transparent pour toi.

Thierry

L'injonction de payer est une procédure simplifiée qui, à défaut d'opposition, est exécutoire. Il vous reste donc à la faire exécuter par l'huissier qui a jusqu'à présent simplement informé.

L'injonction de payer est une procédure simple en effet. Et après si les débiteurs font toujours la sourde oreille, que faire??? Ma collègue et moi-même sommes dans ce cas, suite à des procédures en injonction de payer signifiées par huissier depuis plus d'un mois, nos débiteurs ne se sont pas toujours acquittés des sommes dues. Quelle peut être la suite à donner?
Merci
G. Le Camus

Instance jusqu'a équivalent à 30.000 Frs Grande Instance au delà.
Gratuit en Instance, demander un formulaire au greffe. Le tribunal délivrera une injonction de payer à remettre à un Huissier.
La Cpam peut des fois intervenir.

Devant la preuve rapportée des chèques impayés, la SS pourrait intenter une action, non pas en répétition de l'indu mais pour enrichissement sans cause à l'encontre de l'assuré mauvais payeur. En fait l'assuré social chéri ne doit pas être inquiété. Quant à payer une seconde fois les honoraires déjà remboursés mieux vaut n'y point songer!
La procédure d'injonction de payer est introduite devant le Tribunal d'instance, elle est gratuite et simple (imprimé fourni à remplir), il faut pouvoir justifier de la certitude et de la liquidité de la créance, ce qui ne pose pas de problème a priori.
La manière forte enfin consiste en une saisie, mais c'est long et onéreux et on est taxé d'acharnement, comme toujours dans ces cas là....

le probleme du cheque en bois n'interesse pas la secu c'est pas son probleme.
je suis arrive a me faire payer les 60% par la caisse quand les gens disparaissent sans payer ,par gentillesse de ma caisse....les 40%...! adios
quant a la suite des soins cela ne leur posera pas de probleme pour aller voler quelqu'un d'autre ,nous avons eu le cas par ici.
et comme nous n'avons pas le droit,officiellement, de faire des listes entre collegues des mauvais payeurs et autres plaisantins tout le monde se fait avoir!

La question est de savoir si ces gens ont déménagé ou s'ils sont simplement en vacances. Dans le premier cas, l'interdit bancaire est pronnoncé d'ores et déjà, et ça va de toute façon les mettre en difficulté : à vérifier avec la banque. Dans l'autre cas, l'interdit bancaire est pronnoncé, mais en plus il est toujours possible d'engager une procédure de commandemand de payer auprès du Tribunal (instance ou grande instance, je ne sais plus trop). Je crois que c'est gratuit, et c'est assez efficace.
Une question pour ma culture personnelle : ces gens se sont donc fait rembourser des soins qu'ils n'ont pas réglés. Est-il possible de saisir la Sécu pour qu'elle obtienne remboursement de ces sommes payées à tort ?
Enfin, que vont faire ces gens pour la suite des soins : choisir une autre orthophoniste ? Pas forcément simple quand on laisse des ardoises...

non tu les passes en impayés en gardant les justificatifs bancaires ,ainsi ils sont en deduction de ton chiffre d'affaire et tu ne payes ni charges ni impots dessus.quant au snir il ne tient pas devant ta compta.(bien faite...) j'ai fait ainsi sans probleme, maintenant comment le faire avec VEGA je ne peux te le dire mais ça doit etre facile ....

je pense effectivement m'asseoir sur ces deux chèques, la question est: "comment?"
Les sommes correspondantes sont dans les impayés de ma compta: je pourrais les passer à la trappe, MAIS grâce à la télétrans' l'assuré lui, a été remboursé: ces sommes seront donc incluses dans mon relevé d'activité: cela m'agace à vrai dire, mais à part venir geindre ici, que faire?

gr gr gr gr gr!!!

devant ce genre de situation deja experimentée ,je me suis assis sur mon cheque en bois!! porter plainte? pas grand espoir devant la modicite des sommes.
on peut essayer un recouvreur de creances...
depuis reglement toutes les 5 seances pour limiter le risque qui ne va pas aller en decroissant!

Juin: 2 chèques en bois de la même famille, disparue depuis dans la nature: que faire: je me suis faite "avoir": l'assuré a été remboursé, et moi pas payée...
- Que faire pour ma compta?
- ?...des idées pour donner des remords et/ou des regrets à ces tricheurs, et qu'ils accourent pour me rendre mon dû ???

Merci de vos suggestions!