caméra cachée

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Re: caméra cachée

par Rayon de soleil » lun. janv. 04, 2010 2:56 pm

Pourquoi alors l'avocat specialisé en droit sociaux m'avait dit que je n'avait rien à craindre mis à part de l'intimidation de la part du DRH ?
Pourquoi alors qu'elle est allée voir un avocat aussi rien n'a suivit?
Pourquoi n'ai je rien eu? ni blam ni avertissement?
Pourquoi a t'elle du prendre sa retraite?

Mais comme le dit JMD tout celà est bien fini, mais je ne crois pas que ce soit une question de chance.

Re: caméra cachée

par Daniel MOINE » lun. janv. 04, 2010 12:48 am

Sans l'accord de "l'enregistré" l'enregistrement opéré ne vaut rien juridiquement.
Il en va différemment des mails (jurisprudence récente).

Re: caméra cachée

par JMD » dim. janv. 03, 2010 11:28 pm

Tu as eu de la chance car je suppose que l'affaire n'a pas dépassé la stade du DRH qui s'est laissé influencer par ton enregistrement mais je ne crois pas que devant le TA cet enregistrement eût eu quelque valeur.
Je ne suis même pas sûr que le TA aurait seulement pu l'accepter comme preuve.
Si Daniel passe par là, il confirmera peut-être.
Mais tout cela est maintenant passé, n'est ce pas ? Que 2010 te soit serein Rayon de soleil !

Re: caméra cachée

par Rayon de soleil » dim. janv. 03, 2010 10:46 pm

Dans mon cas l'interlocuteur n'était pas au courant DU TOUT et le but était c'avoir des preuves pour aller Voir le DRH et éventuellement le tribunal administratif. Tu vois l'ambiance, grrr plus je ne souhaite à personne d'en venir là mais perso ça m'a sauvé.

Re: caméra cachée

par JMD » dim. janv. 03, 2010 6:30 pm

Le problème est le contexte dans lequel est fait l'enregistrement, avoir ou non prévenu "l'enregistré", obtenu ou non son accord éventuel et l'usage qu'on en fera.

Un amphithéâtre peut il être considéré comme un lieu public, comme une salle de théâtre ?
Un enseignant peut il se prévaloir de droits d'auteur sur les cours qu'il donne ?
Ses élèves qui enregistrent ses cours les diffusent ils largement et en tirent ils un bénéfice quelconque ?
Etc., etc., etc. ....

Dans le cas de Rayon de soleil, s'agissant d'un entretien professionnel, peut être que rien ne peut s'opposer à son enregistrement si celui-ci n'est pas obtenu de façon détournée, déloyale ou à l'insu de l'interlocuteur.
Il est probable que, dans ce cas, l'enregistrement est effectué pour prévenir tout problème ultérieur. Quelle est sa valeur juridique éventuelle ?
Ce qui n'empêche pas l'interlocuteur de refuser l'entretien au motif qu'il refuse son enregistrement.

Re: caméra cachée

par Michelle 30 » dim. janv. 03, 2010 4:38 pm

Ma fille en BTSA gestion protection de la nature enregistre son prof d'écologie et elle n'est pas la seule, il est au courant et ça le fait rire! :wink:

Re: caméra cachée

par Rayon de soleil » dim. janv. 03, 2010 1:17 pm

Il serait interessant d'avoir les textes exacts concernant l'utilisation des voix et image.
J'ai une fois utilisé un dictaphone lors d'un entretien avec ma supérieure. Lorsqu'elle a voulu se retourner juridiquement contre moi elle n'a rien pu faire. C'est ce que m'avait déjà dit un avocat specialisé en droit sociaux. Je ne sais pas quelles sont les conditions légales autorisants ça. Des "amis" ou plutôt anciens amis avaient contredit ce que l'avocat m'avait dit criant que leur élèves (ils étaient dans l'enseignement) n'avaient pas le droit d'enrigistrer un cours...mais ils avaient tord.
Voila ce qui se passe lorsque le soleil voit ROUGE

Re: caméra cachée

par ManuPatout » jeu. déc. 31, 2009 6:17 pm

Eh ouais Infilib©, j'ai détruit mon 48ième clavier ce matin ! :(

Re: caméra cachée

par infilib76 » jeu. déc. 31, 2009 4:16 pm

ManuPatout a écrit :j'aurais dû taper Infilib© !!! :?
Et violent avec ça!! :D

Re: caméra cachée

par ManuPatout » jeu. déc. 31, 2009 10:32 am

Pardon, j'aurais dû taper Infilib© !!! :?

Re: caméra cachée

par infilib76 » mer. déc. 30, 2009 10:23 pm

ManuPatout a écrit :Infilib te dirait
Laisse le dire s'il en a envie... et laisse le se taire s'il préfère :roll:

Re: caméra cachée

par JMD » mer. déc. 30, 2009 3:38 pm

A dater du 01/01/2010 nous entrerons dans une nouvelle ère.
Une affiche sera apposée dans la salle d'attente annonçant l'interdiction absolue de l'utilisation du portable dans le cabinet.
Le monde leur appartient ? Pas le mien.

Re: caméra cachée

par meredith » mer. déc. 30, 2009 2:24 pm

4ine a écrit : certains répondent : "C'est mon téléphone, j'en fais ce que je veux!"... :roll:
".
!
moi dans ce cas la c'est simple.
pendant la séance tu eteins ton portable ou tu vas trouver un confrère plus sympatique . merci.

Re: caméra cachée

par 4ine » mer. déc. 30, 2009 1:17 pm

Bonjour Titjo,
Ce que tu évoques m'est arrivé plusieurs fois avec un ado, qui me filmait en dehors du cabinet (lorsque j'arrivais) et qui enregistrait nos séances ; je m'en suis rendu compte assez tard... et le fait de lui expliquer le droit à l'image (à lui et à sa mère) n'a pas changé grand chose.
J'ignore si mon image et/ou ma voix ont fini sur FaceDeBouc ou ToutouYoutube... mais j'ai reçu plusieurs "invitations" de cet ado (et d'autres) à figurer dans les listes d'amis de tel ou tel site du même genre.
J'ai également eu le cas avec un adulte, qui répétait tous les conseils que je lui donnais (j'ai cru qu'il était écholalique... et/ou obsessionnel, mais en fait c'était pour optimiser l'enregistrement!).
Si tu as des enfants ados, tu dois bien savoir que l'enregistrement des cours au collège et au lycée
est désormais monnaie courante! Et la dénonciation du happy slapping n'y a rien changé, bien au contraire.
Lorsqu'on tente de sensibiliser les ados au droit à l'image, certains répondent : "C'est mon téléphone, j'en fais ce que je veux!"... :roll:
En d'autres termes, "j'ai de quoi capter le monde, donc le monde m'appartient".
Bonne journée!

Re: caméra cachée

par Vincent HOVASSE » mer. déc. 30, 2009 12:59 pm

La deuxième solution est de loin la plus efficace.
La première si elle empêche de téléphoner, n'empêche pas de filmer avec son portable. :P

Re: caméra cachée

par JMD » mer. déc. 30, 2009 12:45 pm

J'aime beaucoup la seconde solution.
Serait ce son côté manuel et artisanal qui m'émeut ? :lol:

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