j'y vais pour les patients , et il se trouve que l'ehpad est leur lieu de résidence. Celà étant, toutes les ehpad ne sont pas ainsi et autant avec certains établissements, il est facile de communiquer et de travailler, là ça craint un peu!

Salut Annie et bienvenue sur ce forum.

Einna a écrit :Déjà aller dans le bureau des infirmiers relevait d'une expérience désagréable, eux n'ayant jamais le temps d'échanger sur les patients et daignant sortir d'une armoire les prescriptions rédigées par les médecins libéraux, tendue du bout des doigts au cas où l'exercice libéral soit contagieux.. je ne me vois pas y passer chaque semaine du temps à rédiger mes notes .

Avec de tels poncifs, quel plaisir prends-tu à pratiquer dans ces fourmilières de salariés ?

vous écrivez" l'établissement me paie tous les 15 du mois sur la base d'une facture + feuille de soins et pour le moment, tout va bien" pourquoi demandent-ils une feuille de soins? si l'établissement est à la dotation globale, ça ne sert à rien.
je pense que je vais demander qu'ils me proposent une convention avant de prendre une décision.
je leur ai demandé quel logiciel ils utilisaient pour transmettre mes notes de séances,eh bien, il n'ont pas de logiciel, juste des dossiers papier. Déjà aller dans le bureau des infirmiers relevait d'une expérience désagréable, eux n'ayant jamais le temps d'échanger sur les patients et daignant sortir d'une armoire les prescriptions rédigées par les médecins libéraux, tendue du bout des doigts au cas où l'exercice libéral soit contagieux.. je ne me vois pas y passer chaque semaine du temps à rédiger mes notes .

Le RSI n'existe simplement pas pour les MK conventionnés: les revenus perçus sont conventionnés: classiquement si payés par la caisse, indirectement si payés par l'EHPAD qui reçoit un forfait à cet effet de la part de la caisse!!! D'ailleurs le "Guide des PAM" sur le site de l'URSSAF parle de tout sauf du RSI pour les auxiliaires médicaux! Mais vous avez le droit de croire le caissier de service, baisser la tête et aller vous inscrire au RSI: surprise si vous précisez bien votre situation le RSI vous refusera l'inscription, sachant lui qu'il faudrait une loi pour modifier les choses...

Un contrat écrit avec tout EHPAD est légalement obligatoire que cela plaise ou pas au directeur, aux termes de l'article L4113-9 alinéa 5 du code de la santé publique, rendu applicable aux MK par l'article L4321-19 du même code...

Quant aux EHPAD ils n'ont qu'un choix, celui de la convention tripartite qu'ils doivent signer avec la CPAM et le Conseil Général: le Conseil Général paye un forfait hébergement & dépendance, la CPAM un forfait soins.

Le choix porte sur le montant du forfait soin: réduit, impliquant uniquement le médecin coordonateur et les IDEL, ou complet englobant tous les PSL. Les honoraires sont alors payés par l'EHPAD qui ne peut évidemment pas discuter ni la NGAP ni les prescriptions médicales, même si certains petits chefs se croient investi d'un tel pouvoir. Mais le forfait alloué conduit inévitablement à une restriction des soins.

L'EHPAD peut changer de convention à tout moment: la mise en avant de la restriction des soins par une coopération entre PS conduit les familles à vouloir faire partir leurs aînés... curieusement l'EHPAD change de convention, "les énergies sont en paix et les femmes et hommes nobles agissent opportunément..."!!!

Si les PSL avaient un contrat, la situation résultant d'un choix unilatéral de l'EHPAD ils peuvent se faire dédommager en justice (bon courage...)

Enfin un récent rapport (décembre 2009) remis à Nora BERRA, secrétaire d'Etat aux ainés, propose 13 mesures pour une meilleure prise en soin des résidents en EHPAD (ben voyons...!!): dans les annexes dudit rapport se trouve notamment un contrat type entre EHPAD et MK qui peut déjà être utilisé même si il n'est pas encore "officialisé".

Invité a écrit :malheureusement, dans mon département, le directeur de la CPAM, a décrété que tous les actes faits dans le cadre d'EHPAD n'étaient pas conventionnés et que les PS devaient déclarer les sommes perçues aux RSI : à suivre .....

C'est reparti

j'ai été dans le même cas et ma première réaction a d'abord été le refus mais comme j'aime beaucoup la personne que je soigne, j'ai tenté l'expérience ; en ce qui me concerne, l'établissement me paie tous les 15 du mois sur la base d'une facture + feuille de soins et pour le moment, tout va bien
quand à inscrire mon passage à chaque séance, demander un renouvellement d'ordonnance : machine arrière toute parce que le logiciel de l'établissement est trop complexe ; donc je ne pointe pas, quand les séances prescrites sont finies, je demande une nouvelle ordo et contrairement à ce qui nous avait été dit, j'ai droit à l'original (j'ai mis en avant la responsabilité du PS et la nécessité de justifier de notre traitement en cas de litige)
donc plus de DEP, et obligation de faire une facture toutes les fins de mois

je crois qu'on n'a pas le choix, la plupart des établissements ayant "oublié" de faire signer une convention aux PS libéraux, ceux-ci ayant "oublié" de leur demander une convention, c'était plutôt un contrat moral qui s'exerçait et qui peut être révoqué

malheureusement, dans mon département, le directeur de la CPAM, a décrété que tous les actes faits dans le cadre d'EHPAD n'étaient pas conventionnés et que les PS devaient déclarer les sommes perçues aux RSI : à suivre .....

bonjour
l'arrivée de la dotation globale dans les ehpad amène certains établissements à changer la donne et à ne plus permettre aux libéraux de facturer leurs actes via la carte vitale. Quelqu'un s'est-il déjà vu proposer un conventionnement avec une Ehpad? Si oui dans quel cadre légal, existe t-il des conventions types?
Certains d'entre vous ont-il choisi d'accepter ce cadre proposé et de justifier de chaque acte dans leurs transmissions?
Il me semblait qu'en exercice libéral, seul le patient ou le médecin pouvaient décréter de l'arrêt ou non du suivi; là il m'a été dit que l'ehpad se donnerait le droit de refuser l'intervention si celle-ci ne lui semblait pas appropriée. Bref, apparition d'un flicage des actes et de leur contenu sans la moindre proposition de leur part d'une convention...
quelqu'un peut -il m'éclairer sur ces questions?