par Einna » jeu. févr. 11, 2010 12:55 pm
c'est le fonctionnement proposé par l'ehpad: vous pointez quand vous êtes présente, vous rédigez un compte rendu par séance et vous adressez facture.
mais tant la ddass que la cpam m'ont dit qu'une convention était nécessaire, d'où ma question
précision, l'ehpad en question se réserve le droit de signifier au professionnel de santé l'interruption des séances prescrites par le généraliste s'ils jugent le rapport prix/durée de l'acte/"progression du patient" insuffisant.
Outre le fait que l'ehpad shunte, le patient, sa famille et le médecin traitant, à partir du moment où c'est un établissement qui rémunère sans convention écrite, celà pose un problème de droit du travail, me semble t-il
c'est le fonctionnement proposé par l'ehpad: vous pointez quand vous êtes présente, vous rédigez un compte rendu par séance et vous adressez facture.
mais tant la ddass que la cpam m'ont dit qu'une convention était nécessaire, d'où ma question
précision, l'ehpad en question se réserve le droit de signifier au professionnel de santé l'interruption des séances prescrites par le généraliste s'ils jugent le rapport prix/durée de l'acte/"progression du patient" insuffisant.
Outre le fait que l'ehpad shunte, le patient, sa famille et le médecin traitant, à partir du moment où c'est un établissement qui rémunère sans convention écrite, celà pose un problème de droit du travail, me semble t-il