par Théné Lamour » jeu. oct. 28, 2004 11:21 am
Bonjour Patrick;
...Décidément, le temps est à la compta...
Ces 3000€ constituent un "revenu qui se rapporte à un élément de l'actif" (véhicule pro).
1/- Le montant est à charger en "Gains divers".
2/- En ce qui concerne ta + value:
La loi des finances prévoit une exonération générale des + values pro aux personnes exerçant une activité libérale à titre individuel ou dans le cadre d'une société de personnes et dont les résultats sont soumis à l'imôt sur le revenu. Pour en bénéficier de cette exonération, le seuil des recettes à ne pas dépaser est porté à 90 000€ à compter du 01/01/2004.
Donc, à voir...
3/- Enfin, n'oublies pas qu'il est possible "d'étaller" l'effet d'une + value sur 3 ans...
=> Ligne CB tu inscrits ta + value.
=> Ligne 43 "Divers à déduire" tu portes les 2/3 de ta + value déclarée.
=> N'oublies pas de rédiger une "Mention Exprersse" demandant l'étallement de ta + value sur trois ans.
Les 2 années suivantes, tu porteras ligne 36 "divers à réintégrer" 1/3 de cette + value "différée".
...Et tu rédigeras une "mention expresse" pour expliquer cette réintégration....
Bonjour Patrick;
...Décidément, le temps est à la compta...
Ces 3000€ constituent un "revenu qui se rapporte à un élément de l'actif" (véhicule pro).
1/- Le montant est à charger en "Gains divers".
2/- En ce qui concerne ta + value:
La loi des finances prévoit une exonération générale des + values pro aux personnes exerçant une activité libérale à titre individuel ou dans le cadre d'une société de personnes et dont les résultats sont soumis à l'imôt sur le revenu. Pour en bénéficier de cette exonération, le seuil des recettes à ne pas dépaser est porté à 90 000€ à compter du 01/01/2004.
Donc, à voir...
3/- Enfin, n'oublies pas qu'il est possible "d'étaller" l'effet d'une + value sur 3 ans...
=> Ligne CB tu inscrits ta + value.
=> Ligne 43 "Divers à déduire" tu portes les 2/3 de ta + value déclarée.
=> N'oublies pas de rédiger une "Mention Exprersse" demandant l'étallement de ta + value sur trois ans.
Les 2 années suivantes, tu porteras ligne 36 "divers à réintégrer" 1/3 de cette + value "différée".
...Et tu rédigeras une "mention expresse" pour expliquer cette réintégration....