par Daniel MOINE » mar. mai 18, 2010 1:30 pm
Code du travail, Article L3133-1 :
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.
Les caisses n'ont pas à vouloir, la loi leur dicte leurs devoirs!
Code du travail, Article L3133-1 :
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
[b]6° Le lundi de Pentecôte ;[/b]
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.
Les caisses n'ont pas à vouloir, la loi leur dicte leurs devoirs!