par veronique hortet » mer. oct. 20, 2010 3:04 pm
marco a écrit :"Nos interlocuteurs nous avaient affirmé qu'il ne devait pas y avoir de prélèvement de remboursement sans que le professionnel en soit averti à l'avance. "
c'est le prélèvement d'office ,avec ou sans avis ,qui ne doit pas être autorisé tant que la situation n'est pas éclaircie et le professionnel d'accord.
c'était bien comme celà que c'était entendu, lors de cette CPD, mon précédent message était un peu raccourci.
D'après nos interlocuteurs, nous devrions recevoir l'avis, avec un délai de "droit de réponse", qui devrait nous permettre de réagir avant d'être prélevé !!!!! C'est bien loin d'être le cas. C'est donc ce que nous avons fait remonter lors de cette commission. Maintenant, pour la mise en application, celà reste à voir.
[quote="marco"]"[color=#FF0000]Nos interlocuteurs nous avaient affirmé qu'il ne devait pas y avoir de prélèvement de remboursement sans que le professionnel en soit averti à l'avance. "[/color]
c'est le prélèvement d'office ,avec ou sans avis ,qui ne doit pas être autorisé tant que la situation n'est pas éclaircie et le professionnel d'accord.[/quote]
c'était bien comme celà que c'était entendu, lors de cette CPD, mon précédent message était un peu raccourci.
D'après nos interlocuteurs, nous devrions recevoir l'avis, avec un délai de "droit de réponse", qui devrait nous permettre de réagir avant d'être prélevé !!!!! C'est bien loin d'être le cas. C'est donc ce que nous avons fait remonter lors de cette commission. Maintenant, pour la mise en application, celà reste à voir.