Bonjour

@ Daniel : peux-tu nous donner un lien vers la JP du CE , ou nous préciser où trouver ce document ?

Merci

Tout cela ne tient pas compte de la JP du CE! Et la dernière version du Conseil National de l'Ordre rappelle la position ministérielle, d'une grande stupidité (pas d'ERP si cabinet dans le domicile privé, mais ERP si cabinet sur la palier d'en face!!!! Ce qui est idiot au regard de la réglementation de sécurité....)

Mais désormais le CNO intègre la JP du CE (jurisprudence du Conseil d'Etat) dans ses réponses: dans la mesure où le seuil des 20 personnes n'est pas atteint la réglementation ne s'applique pas!

[quote="Vincent HOVASSE"]Salut Daniel
et où nous situons nous [url=http://www.apce.com/pid10424/qui-est-concerne.html?espace=1&tp=1][color=#0040FF]là dedans[/color][/url] ?[/quote]

Bonjour tout le monde et bonjour Daniel le rebelle (c'est juste pour la rime :lol: )
On ne sait plus à quel Saint se vouer :
Daniel, que penses-tu de ceci ? : [url=http://ordrekine49.canalblog.com/tag/ERP%205%20%C3%A8me%20Cat%C3%A9gorie]5ème catégorie de type U : info ou intox ?[/url]

Salut Daniel
et où nous situons nous [url=http://www.apce.com/pid10424/qui-est-concerne.html?espace=1&tp=1][color=#0040FF]là dedans[/color][/url] ?

Si tu comptes sur ceux-là autant fermer tout de suite ton cabinet!!!!

Ouf ! Parce que nous, ortho, serions alors aussi concernés. Et là où je suis actuellement, je ne vois vraiment pas comment rendre nos bureaux acccessibles...
Sur la toile, on lit tout et son contraire. Je compte sur l'Etat ou la CPAM pour nous tenir au courant...

Sauf qu'ils se plantent,ignorant la jurisprudence du Conseil d'Etat, ce qui est un comble pour un site juridique habituellement de qualité. :oops:

Nos cabinets ne sont pas des ERP, sauf à recevoir plus de 20 personnes simultanément! :mrgreen:

Et aucune norme ne peut nous être imposée. En revanche, en tant que praticiens responsables si nous modifions ou construisons notre cabinet il serait stupide de ne pas le faire aux normes! Mais il s'agit d'un choix en liberté, pas d'une contrainte administrative relevant de l'abus de pouvoir... 8)

En cherchant un peu, on peut trouver [url=http://www.droit-medical.com/perspectives/5-le-fond/378-cabinet-medical-etablissement-recevant-public-handicap][color=#FF4040][u]ceci[/u][/color][/url]

Il me semble que c'est pour 2015 mais je n'en suis pas sùre!!
DANIEL !!!!!! :wink:

j'aurai bien aimé aussi avoir des infos la dessus mais ....rien !!
ptetre qu'il y a pas de nouvelles normes ....

bonjour,

Avez vous entendu parler et si oui avez vous des informations sur la mise aux normes prochaine des cabinets d'infirmiers ?
Merci de votre support.