Article 115

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Re: Article 115

par ptit chat » mar. sept. 27, 2011 9:12 pm

de rien :wink: :wink:

Re: Article 115

par orthoptiste30 » mar. sept. 27, 2011 7:36 pm

valerie a écrit :faut mettre "tiers payant sur part obligatoire seulement" puisque exoneré 5 et donc tout sera payé a 100% .c'est comme une invalidité .

Merci! :wink:

Re: Article 115

par ptit chat » lun. sept. 26, 2011 9:19 pm

faut mettre "tiers payant sur part obligatoire seulement" puisque exoneré 5 et donc tout sera payé a 100% .c'est comme une invalidité .

Re: Article 115

par orthoptiste30 » lun. sept. 26, 2011 3:02 pm

Je reprends ce sujet car je viens juste d'avoir le même cas pour un bilan qui va déboucher sur une rééducation!
La case 5 est bien cochée, je mets 'exonération de l'obligatoire et la complémentaire" et là biensur on me demande la complémentaire! Mais laquelle ??? J'ai demandé au patient qu'il m'amène son attestation à la prochaine séance car du coup je n'ai pas pu facturer...


P.S: les délais de remboursements sont ils toujours aussi long ? :( :( :shock:

Re: Article 115 et autres FDL

par Daniel MOINE » mer. janv. 05, 2005 7:55 pm

Il s'agit d'un accord local.
La DEP n'est pas facturée AMK 8.1
Le bilan n'est pas fastidieux, puisque nous le faisons tous: il faut simplement mettre nos observations par écrit. Je crois préférable de s'entraîner vite, quand l'évaluation des pratiques va débarquer les bilans seront indispensables!
Nous sommes tous très bon, nous le croyons, nous le savons, nous le disons même parfois: désormais il nous est demandé de le prouver, l'outill "bilan" sert en particulier à cela.

Re: Article 115

par Patrick Martinez » mer. janv. 05, 2005 4:32 pm

Oui, mais les kinés sont toujours soumis a EP. quel que soit le nombre de seances. Et ce n'est pas la "gratuité de l'entente " pour les ordos de moins de 10 qui va nous faire sauter de joie, vu que 10 seances, c'est assez rare.

Re: Article 115

par migal » mer. janv. 05, 2005 4:25 pm

dans ces cas là, j'aime à me répéter: " ce qui n'est pas encaissé, n'est pas dépensé !!!"

Re: Article 115

par migal » mer. janv. 05, 2005 4:23 pm

je suis infirmier, et les soins prescrits ne nécéssitaient pas de DEP.il m'a donc suffit de télétransmettre la facture à la cpam (100% en ald)

Re: Article 115 et autres FDL

par Patrick Martinez » mer. janv. 05, 2005 2:56 pm

Salut Daniel . Est-ce une bonne initiative que de supprimer les EP,et de remplacer notre chère entente que "véga fait tout seul", par un plus long et plus fastidieux travail des fiches de liaisons. Mais apres avoir testé" aupres de mes correspondants prescripteurs et au niveau de ma CPAM, il apparaitrait -comme on dit dans notre bon département -que l'envoi de cette "paperasseries gonfle ces prescripteurs (pas le temps de lire ça,) et les CPAM (on n'est pas trop au courant !!! )
Ceci dit pour le moment c'est le statu quo.Et je sens que ça va polémiquer....
Alors, nous on veut bien faire parti du troupeau, mais qu'au moins nous dise si c'est obligatoire ou pas !!
Bonnes ententes 2005 a tous ;))

Re: Article 115

par Daniel MOINE » mer. janv. 05, 2005 2:19 pm

Les MK concernés ont reçu de la CSPD 13 un courrier explicatif et une copie de l'accord local expérimental passé entre les syndicats et la profession.

Re: Article 115

par veronique hortet » mer. janv. 05, 2005 10:48 am

et comment ça se passe avec la caisse dans ce cas-là ? car cette dernière n'a pas eu de DEP avant le début des soins, puisqu'on s'adressait ailleurs ?

Re: Article 115

par pascalMK » mer. janv. 05, 2005 10:19 am

J'ai entendu dire que dans les bouches du rhône, il n'y avait plus de DEP. Et qu'elle est remplacée par les bilans. Est-ce que le bilan vaut pour devis comme la DEP ? ou faudra t-il continuer à envoyer les 2.

Re: Article 115

par Daniel MOINE » mar. janv. 04, 2005 11:30 pm

Le seul délai expressément stipulé est celui d'un mois en cas de paiement différé et il ne concerne que les organismes signataires de la convention (et assimilés).
Pour le reste la prescription est de 2 ans: il faut donc se manifester avant. Si zero réaction: recours hiérarchique puis recours contentieux (compter minimupm deux ans de procédure!!
Un "truc" à tenter : le médiateur départemental.
Dans ces cas là aussi la DEP est un devis, accordé il oblige à payer....

Re: Article 115

par Gérald Le Camus » mar. janv. 04, 2005 9:18 pm

Bonjour et meilleurs voeux à tous.
A propos de remboursement, je me pose la question de savoir s'il n'existe pas une obligation pour les organismes prenant en charge les soins que ce soit la sécu ou autre (assurances privées, anciens combattants etc.....) de régler les praticiens dans un certain délai. Quelques éclaircissements seraient les bienvenus de la part de nos juristes. D'avance merci.

Re: Article 115

par migal » mar. janv. 04, 2005 3:19 pm

que dire des remboursements pour accident de travail de centre hospitalier de ma région où il faut attendre q'une commission siège afin de statuer sur la validité de l'arrêt de travail de leur employé et sur la pertinence de rembourser ou non le ps: soins fin décembre remboursés début août l'année suivante: pile poil pour les vacances !!!

Re: Article 115

par michel67 » mar. janv. 04, 2005 3:08 pm

pareille chez nous...il faut tout envoye a Metz...mais eux travaillent pour TOUT l 'est de la france .....pas d'emplois perdus...

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