par Stéphane Bernabé » lun. janv. 10, 2005 2:08 pm
Une caisse n'a pas le droit de refuser une FSE établie par un TLA pour un acte isolé au prétexte qu'il n'y a pas de bordereau papier. Une FSE est par définition ELECTRONIQUE, donc SANS SUPPORT PAPIER.
Le bordereaux, s'il existe, est destiné au seul patient et ne vaut pas justificatif de demande de remboursement.
Par ailleurs, si la caisse vous demande un "bordereau de télétransmission" listant toutes vos FSE, il faut savoir qu'aucun TLA ne fait ce genre de chose, puisque ce n'est pas le TLA mais le logiciel (Vega pour vous) qui fait ce travail.
Je m'interroge donc sur la demande de votre caisse. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Pour votre dernière question, c'est la notion même de facturation d'acte isolé sur un TLA qui est en cause. Par définition, cette facturation est entièrement autonome, et ne laisse aucune référence à un logiciel métier comme Vega. Vega récupère des feuilles de soins électroniques sécurisées dont l'analyse et l'exploitation ne sont pas autorisées (c'est un peu le but de l'opération). Rien n'est donc disponible au niveau montant, ni même, en réalité, au niveau identification du patient.
Ce problème est bien réel et concerne véritablement tous les utilisateurs de TLA lorsqu'ils facturent les actes isolés. Mais généralement, les actes isolés sont par nature payés directement au professionnel, et ne font que rarement l'objet de tiers-payant. Dès lors, le besoin de les gérer dans un module de suivi des paiements n'existe pas : il suffit d'enregistrer la recette directement en comptabilité...
Une caisse n'a pas le droit de refuser une FSE établie par un TLA pour un acte isolé au prétexte qu'il n'y a pas de bordereau papier. Une FSE est par définition ELECTRONIQUE, donc SANS SUPPORT PAPIER.
Le bordereaux, s'il existe, est destiné au seul patient et ne vaut pas justificatif de demande de remboursement.
Par ailleurs, si la caisse vous demande un "bordereau de télétransmission" listant toutes vos FSE, il faut savoir qu'aucun TLA ne fait ce genre de chose, puisque ce n'est pas le TLA mais le logiciel (Vega pour vous) qui fait ce travail.
Je m'interroge donc sur la demande de votre caisse. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Pour votre dernière question, c'est la notion même de facturation d'acte isolé sur un TLA qui est en cause. Par définition, cette facturation est entièrement autonome, et ne laisse aucune référence à un logiciel métier comme Vega. Vega récupère des feuilles de soins électroniques sécurisées dont l'analyse et l'exploitation ne sont pas autorisées (c'est un peu le but de l'opération). Rien n'est donc disponible au niveau montant, ni même, en réalité, au niveau identification du patient.
Ce problème est bien réel et concerne véritablement tous les utilisateurs de TLA lorsqu'ils facturent les actes isolés. Mais généralement, les actes isolés sont par nature payés directement au professionnel, et ne font que rarement l'objet de tiers-payant. Dès lors, le besoin de les gérer dans un module de suivi des paiements n'existe pas : il suffit d'enregistrer la recette directement en comptabilité...