merci Daniel,

Paul n'est pas un coutumier des remplacements et il ignorait ces procédures - d'ailleurs Jacques lui a avoué qu'il n'était pas pressé de s'installer à cause justement de la complexité croissante des modalités d'exercice.
Paul va se retourner vers son CDOMK qui sera tout content d'assister un inscrit dans les méandres de la pratique légale ordinaire, constatant que les Jacques ne sont pas (encore...!) tous à jour eux-mêmes du côté des CPS, des enregistrements départements auprès des CPAM et qu'ils quittent les Paul sans oublier d'empocher la rétrocession mais en les laissant parfois dans une belle panade côté tertiaire.

En facturant avec les codes de Paul, Jacques est dans l'illégalité et Paul est son complice....

Le remplaçant ne peut pas télétransmettre sauf s'il a sa propre carte CPS et dépanne occasionnellement Paul. En toute autre hypothèse (et la convention est claire la-dessus) il doit faire du papier sur les feuilles de Paul en barrant le patronyme de Paul pour le remplacer par le sien.

La convention des MK ne prévoit même pas la possibilité de dégradé (théoriquement condamné par la version 1.40 de SV)

Ennuyeux mais cela règle avantageusement la question de qui soigne qui!

Ma remplaçante (travaillant avec mes feuilles de soins barrées puis télétransmis en dégradés) m'a fait des soins, injections, pansements, prises de sang; Le tiers payant a fonctionné sans problème!

bonjour à tous!
voilà: Paul est en maladie et Jacques est son remplaçant.
Paul se retrouve avec une prescription de kiné et va naturellement prendre RV auprès de Jacques pour les soins.
Jacques va comptabiliser tous les soins qu'il effectue, y compris ceux à Paul pour calculer la rétrocession qui lui reviendra.
Si Jacques facture les soins faits à Paul, c'est sur les FSE ou les codes télétrans de Paul qui donc est à la fois patient et titulaire des codes.
Est-ce comme si Paul-kiné facturait des actes remboursables à Paul-patient?
Il faut voir que si ces actes ne sont pas facturés et télétransmis pour remboursement parmi les soins des autres patients, Jacques voudra tout de même les compter dans sa rétrocession... et Paul trouvera alors incongru de régler dans sa propre boutique des actes qui risquent de ne pas être pris en charge s'il n'y a pas notion de "tiers-soignant".

ce n'est pas une fiction - toute ressemblance avec une situation existante n'est pas une pure coïncidence.