signature numérisée et éditeur de chèques

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Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par tof » lun. janv. 24, 2005 2:25 pm

pardon...je voulais écrire.. "tout EST bon."..
Stupido..stupido..

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par tof » lun. janv. 24, 2005 2:23 pm

tout es bon, répondit l'echo..ou l'Ecco pour faire des éco...nomies !!
n'est-il pas ?

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par Francis DECOMBAS » lun. janv. 24, 2005 11:01 am

A condition de posséder un scanner ou une imprimente multi fonctions, V4.50 posséde un module de numérisation de la signature du PS, qui après se retrouve sur les DEP FDS et autres. Mais pour l''éditeur de chèques, j'en reviens à mon message du 21/01/05 9 heures 10 et je m'adresse non pas au triangle des bermudes mais à celui bleu de Grand Sage et de son équipe.

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par françois » lun. janv. 24, 2005 10:11 am

ok ok mais au fait comment faite-vous pour numeriser votre signature sur les EP ?

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par Daniel MOINE » dim. janv. 23, 2005 9:46 pm

Umberto ne va pas apprécier, moi si!
... et je pars d'un éclat de rire très aristotélicien,
attendant la géhenne d'un air serein et non élitiste,
pour qu'un discours enfin aristotélothomiste,
du prêt d'argent et de ses annexes,
plus jamais ne nous laisse perplexes.
(promis, le f 'rais plus m'sieur Grand Gourou!)

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par Stéphane Bernabé » dim. janv. 23, 2005 9:10 pm

Notre ami Daniel est en fait frère Guillaume de Baskerville...

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par victor » dim. janv. 23, 2005 7:10 pm

moi je ne crois que Daniel! s'il le dit, c'est que c'est vrai! et puis il le dit aussi... il ne fait que relater des FAITS, pas des OPINIONS, alors...
enfin ...

Re: Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pri

par Patrick » dim. janv. 23, 2005 3:23 pm

il ne faut pas le titiller le moine-kiné-pointilleux-et-un-peu-chiant-tellement-y-s'y-croit
...
enfin (comme sur RTL) c'est juste mon avis ...
au lieu de grands discours lisez
http://money.msn.fr/argent/argent/banqu ... efault.asp
et vous verrez que tous ont raison !

Chèque: pour être enfin précis au regard des risques pris!

par Daniel MOINE » sam. janv. 22, 2005 4:22 pm

L'acceptation du tireur est peut être la mention la plus importante. L'article 1.6 du décret-loi du 30 octobre 1935 impose même que cette acceptation soit manuscrite. Il ne peut s'agir d'une reproduction ou d'une griffe. Dans un domaine voisin (la lettre de change), la cour de cassation s'est récemment prononcée sur les signatures électroniques. Contre l'avis de son avocat général, la haute juridiction a refusé de prendre en compte une acceptation formulée par un moyen électronique. Seule la signature manuscrite engage son auteur (Cass.com 26 Novembre 1996 Banco de Bilbao c/BPPO de l'Aude et de l'Ariège).

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Daniel MOINE » sam. janv. 22, 2005 4:05 pm

Bonjour Francis,
Je vous souhaite très sincèrement de pouvoir échapper à ces terribles contraintes sans jamais avoir à vous retrouver devant un juge.
Il est exact que notre monde pourtant très orwelien tend à se dispenser de tout cadre réglementaire existant jusqu'au jour où...
Je vous répète, car je crains de n'avoir pas été compris, que je n'ai fais que vous donner l'état du droit, vous avez rappelé celui des passe-droit; il nous reste à souhaiter que l'huile reste dans tous ces beaux rouages.
J'ai commis une erreur que je m'empresse de corriger: la législation du chèque a été édictée par le décret du 30 octobre (et non pas septembre) 1935!

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Francis DECOMBAS » sam. janv. 22, 2005 1:11 pm

Cher confrère
Je ne vous apostrophe pas , j'ai l'habitude de parler seulement en connaissance de cause.Il se trouve par un heureux hasard que j'ai sous les yeux une lettre chèque de ma compagnie d'assurance qui me fait parvenir le remboursement d'un sinistre privé. Ne vous en déplaise la formule de chèque est imprimée et revêtue d'une signature également imprimée.
Etes vous certain de pouvoir reproduire exactement à l'identique votre signature, telle que vous l'avez déposée lors de l'ouverture d'un compte bancaire?
Je pense que dans de telles conditions des centaines de milliers de chèques sont refoulables pour non conformité au dépôt de signature auprès de l'établissement financier. Ce serait de l'anti-jeu stérile.
Enfin et j'en terminerais là dessus le logiciel Chèques Editor est déposé et homologué par les établissements bancaires.Un éditeur de logiciel quelqu'il soit ne peut pas se permettre de commercialiser quelque chose qui ne soit pas conforme aux dispositions légales.
L'impétuosité est l'appanage des adolescents, j'en ai passé le stade depuis fort longtemps déjà, et j'ai le sens de mes responsabilités d'actes et de paroles.
Je vous souhaite bonne continuation de signatures manuelles de vos dep fds et autres documents, moi voyez vous je n'ai pas de temps à perdre avec ce genre de contrainte.

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Daniel MOINE » ven. janv. 21, 2005 10:01 pm

Cher confrère impétueux, je ne fais que retranscrire très bêtement l'état du droit, je souhaite bien entendu que vous ne soyez jamais confronté au moindre problème.
Les exemples que vous citez sont malheureusement faux, mais il est normal que vous ne sachiez pas les dispositions exceptionnelles qui autorisent ces pratiques, illégales au demeurant pour les "civils" que nous sommes.
Vous voudrez bien avoir l'amabilité de prendre en compte le fait que je ne suis pas l'auteur de la législation évoquée et qu'il est donc inutile de m'apostropher.
Je suis certain que vous aviez noté par ailleurs que j'avais pris le soin d'évoquer le fait qu'en pratique beaucoup de monde prenait beaucoup de liberté avec les dispositions critiquées.
Une prochaine fois (lointaine rassurez-vous) je vous causerais de la manière dont la Cour de cassation traite les "chèques de casino" : la chose est ma foi fort distrayante.

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Marc & Nicole » ven. janv. 21, 2005 3:20 pm

Pour la petite histoire, un chèque peut être rédigé sur tout support du moment qu'il respecte les intitulés en vigueur.
C'est ainsi qu'il y a deux ans des artisans mécontents sont allés payer leur impot au percepteur en signant leur casque de chantier, et le malheureux percepteur ne savait pas trop quoi faire de ces dizaines de casques qui encombraient son officine!

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Francis DECOMBAS » ven. janv. 21, 2005 3:02 pm

Ah oui?
Est ce que vous pensez que les compagnies d'assurances ou autres organismes administratifs lorsqu'elles envoient une lettre chèque en plusieurs centaines d'exemplaires font passer les chèques à la signature manuelle ?
Le pauvre comptable administratif a de quoi attrapper des crampes !!!
Et à ce compte, selon vos dires,la signature numérisée sur les DEP ou les FDS n'auraient elles aussi pas de valeur ?...
Soyons sérieux, 1935...il y a 70 ans, les moyens administratifs en étaient encore au crayon mine et à la feutrine derrière un guichet poussiéreux.Vous voudriez remettre en cause les améliorations technologiques en matière de traitement administratif d'un document physique papier qui garde toute son authenticité puisqu'il est unique. A votre place je refuserais que mon centre commercial remplisse le chèque de paiement de mon caddie alors...
Je persiste à maintenir mon propos.........et je signe ;-)))))

Re: signature numérisée et éditeur de chèques

par Daniel MOINE » ven. janv. 21, 2005 1:15 pm

Un chèque doit être revêtu de la signature manuscrite de l'émetteur, une signature numérisée ne peut être considérée comme manuscrite et invalide donc le titre de paiement...si le banquier remplit convenablement ses obligations...
Je ne suis pas certain par ailleurs que les dispositions du décret du 30 septembre 1935 régissant le chèque aient été modifiées, le chèque étant une monnaie scripturale et non pas un outil électronique de paiement. ouf!

signature numérisée et éditeur de chèques

par Francis DECOMBAS » ven. janv. 21, 2005 10:10 am

Bonjour les tous
Vega sait incorporer ma signature numérisée dans les DEP, FDS, c'est pratique.Mais pourquoi ne sait-il pas le faire dans le module d'édition des chèques tout au moins dans la partie dépenses ? le petit logiciel Chèques Editor ( rappelez vous Carole c'est lui que j'avais suggéré et qui a permis d'implémenter la fonction édition de chèque dans V3.30) sait le faire...lui... et avec option signature ou non selon que c'est un chèque recette ou dépense.
Nananaiiiireuu...

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