Bonjour,
Je prends le train en marche sur ce sujet et je m'excuse d'y apporter ma contribution aussi tardivement.
En théorie, les cotisations URSSAF payées en 2011 sont justifiées par les chiffres officiels de votre 2035 de 2010.
En pratique, au moment où l’URSSAF calcule vos cotisations 2011, les valeurs officielles de votre 2035 de 2010 ne sont pas connues. Et, pour ce calcul, l’URSSAF utilise les valeurs de votre 2035 de 2009.
Vous pouvez vérifier ce que je dis en prenant le document URSSAF « Cotisations 2011 » que vous avez reçu en fin d’année 2010.
Au verso de ce dernier, la 1ère partie (Montants déclarés pour l’année 2009), vous indique les valeurs qui sont prises en référence (ligne CP+BU et ligne BT de votre 2035 de 2009).
La 2ème partie (Détail du montant des cotisations et contributions PROVISIONNELLES 2011), vous indique la ventilation comptable des cotisations URSSAF à payer en 2011.
Ce sont ces valeurs qui doivent être utilisées pour votre déclaration 2035 pour l'année 2011.
Autrement dit : Ce document est votre pièce justificative comptable officielle justifiant les cotisations URSSAF payées en 2011.
Ce n’est qu’en fin d’année 2011 que l’URSSAF aura les valeurs « officielles » de votre déclaration 2035 de 2010.
En fonction de ces dernières, l’URSSAF va pouvoir vérifier si vous avez trop ou pas assez payé de cotisations au titre de l’année 2010 en 2011.
Le résultat de cette comparaison ne nous est généralement notifié qu’en début d’année 2012,
soit après la clôture comptable de l’exercice 2011.
Nous recevons alors une Notification de régularisation de cotisation 2010.
Au verso de cette notification, il vous est indiqué le détail de la régularisation.
Enfin, il s’en suit un mouvement comptable durant l’année 2012.
Et c’est à partir de ce moment qu’il est nécessaire de savoir comment justifier comptablement cet ajustement car le mouvement financier (effectué en 2012), n’est pas justifiable sur l’exercice comptable 2012.
Compte tenu que votre comptabilité 2011 est clôturée depuis belles lurettes (au 31/12/2011 très exactement),
il n’est plus possible de la modifier (pour prendre en compte cette régularisation qui n’apparaît qu’en 2012).
De même, vous ne pouvez pas modifier les valeurs de vos ventilations de cotisations URSSAF payée en 2011 car, je le rappelle, la seule pièce justificative de cette ventilation est le détail PROVISIONNEL 2011.
Il ne nous reste qu’un seul moyen d’intégrer – dans l’exercice comptable 2011 – cet ajustement de cotisation.
Soit l’inscrire à la ligne « Gains divers » dans le cadre d’un trop payé URSSAF.
Soit à la ligne « Divers à déduire » dans le cas d’une insuffisance de cotisations URSSAF.
Bien entendu, ce document (sa photocopie), est la pièce justificative de ce mouvement comptable.
Certaines AGA vous diront que ce remboursement est à inscrire en « Divers à réintégrer ».
Personnellement, je ne trouve pas cette option soit bonne car son incidence est différente sur la valeur « Bénéfice ».
Certains, considèrent qu’il est anormal (en cas de remboursement URSSAF), d’inscrire ad brupto le montant global de ce remboursement en « Gains divers », compte tenu qu’il se compose en partie d’une part de CSG déductible. Si cette vision des choses est vraie dans l’absolu, il faut admettre que vous avez de grandes chances pour que l’administration fiscale et autres organismes comptables, vous rétorquent que ceci est à considérer comme « Pertes et Profit ».
