Info URSSAF : Assurance maladie

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Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » lun. mai 30, 2011 2:45 pm

euh...moi du moment que çà fonctionne ! je ne suis pas tres adepte de toutes ces nouveautés alors ...

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par Invité » dim. mai 29, 2011 5:53 pm

le probleme c est que vega comme tous les editeurs developpe d'abors les appli pour le leader du marché (iphone) donc il existe plus d'appli pour le leader que pour les autres et donc le leader renforce sa place de leader .
c est exactement le meme fonctionnement qui a conduit microsoft a etre quasi monopole....

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » sam. mai 28, 2011 11:02 pm

ah....là c'est trop technologique pour moi tout çà ...iphone.. smart ....android ....

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par infilib76 » sam. mai 28, 2011 9:13 pm

valerie a écrit :c'est ce que tu as vu dans tes periples en altitude ..... :lol: :lol:
C'est un message subliminal indiquant mon envie de voir Véga s'acoquiner avec ces êtres, disons.. Androïd :wink:

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » sam. mai 28, 2011 4:25 pm

ah.....l'avatar ...vert ! c'est ce que tu as vu dans tes periples en altitude ..... :lol: :lol:

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par infilib76 » ven. mai 27, 2011 8:27 pm

valerie a écrit :pour qu'il ait mis ses c'est qu'il a du rien payer !
Bien vu :lol:
Daniel MOINE a écrit :En principe rien de ce chef
De ce chef, c'est exact :wink: Et une bricole par ailleurs, avec un contrôle plus que détaillé dixit mon comptable qui en a déjà vu passer plus d'un.

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » ven. mai 27, 2011 3:03 pm

pour qu'il ait mis ses 8) c'est qu'il a du rien payer ! :wink: :wink:

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par Daniel MOINE » jeu. mai 26, 2011 10:38 pm

En principe rien de ce chef puisqu'aucun texte ne permettait de différencier les honoraires avant la LFSS pour 2011! :lol:

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par infilib76 » jeu. mai 26, 2011 10:19 pm

marie laure a écrit :Jusqu'au jour où comme certaines de mes collègues de dialyse(car pour la dialyse, honoraires payés par un autre organisme) tu verras une convocation du controleur de l'urssaf qui fera des redressements...maintenant, c'est comme pour tout, ça passe ou ça casse!
Je n'ai jamais différencié les honoraires, j'ai été contrôlé par l'URSSAF il y a 2 ans... et devine combien j'ai dû payer 8)

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » jeu. mai 26, 2011 5:11 pm

ben oui mais a l'appui de texte donné par manu et daniel on est dans notre droit ! alors ....

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par marie laure » jeu. mai 26, 2011 7:47 am

valerie a écrit :moi je fais comme manu a dit .je declare dans mes honoraires ce qui est versé par ssiad comme le reste .et donc 44 euros a payer pour l'année :wink:
par contre on reste au tarif conventionné car sinon il y a un centre de soins municipal dans la meme ville et qui sont en plus dans les memes locaux que ssiad ...donc adieu ! les soins !! meme si les gens nous veulent ils arriveront a les persuader de prendre centre de soins ou rien ! comme il y a plein de monde sur liste d'attente ...
Jusqu'au jour où comme certaines de mes collègues de dialyse(car pour la dialyse, honoraires payés par un autre organisme) tu verras une convocation du controleur de l'urssaf qui fera des redressements...maintenant, c'est comme pour tout, ça passe ou ça casse!

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par ptit chat » mer. mai 25, 2011 5:30 pm

moi je fais comme manu a dit .je declare dans mes honoraires ce qui est versé par ssiad comme le reste .et donc 44 euros a payer pour l'année :wink:
par contre on reste au tarif conventionné car sinon il y a un centre de soins municipal dans la meme ville et qui sont en plus dans les memes locaux que ssiad ...donc adieu ! les soins !! meme si les gens nous veulent ils arriveront a les persuader de prendre centre de soins ou rien ! comme il y a plein de monde sur liste d'attente ...

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par LA FOUAISE » mar. mai 24, 2011 3:24 pm

il a raison ,ce bougre de Daniel,eurêka,il atrouvé l'argument massue :nos honoraires dits "hors-convention",sont bel et bien financés par la CPAM,et les structures par qui transitent ces fonds exigent de nous le tarif conventionnel pardi!
mais juste quand çà les arrange,par exemple ni ssiad ni ehpad n'accepte de verser le moindre AIS,ni la moindre indemnité de coordination ce qui nous rend simples exécutantes de soins,alors qu'ils acceptent très volontiers:
- que nous tenions à jour la liste de fournitures manquantes,
-que nous prenions des initiatives dans l'intérêt du patient comme à domicile,
-que nous gérions les AVK parce qu'il n'y a personne pour le faire en fin d'AM
-que nous pratiquions des soins en protocole d'isolement en cas de germes résistants,comme si celà ne changeait rien à la durée du soin,(on nous demande même de porter le sac de déchets à la poubelle extérieure immédiatement)
Donc là,Marie-Laure a raison,nous devrions augmenter nos tarifs car le travail en insertion dans une structure n'est pas suffisamment rémunéré;
Alors là,j'ai essayé,çà marche avec le SSIAD (pas avec l'EHPAD )dont les IDE ont bien admis le problème,mais mes collègues ne demandent rien de leur côté de peur que ces structures n'embauchent une IDE
En quoi elles ont aussi raison,car ce serait un détournement de clientèle ,mais en revanche ils sauraient nous trouver pour faire les dim fériés et congés scolaires...
Comme quoi on tourne en rond au profit de qui?
Les HAD ont établi avec les syndicats des honoraires non dégressifs et des indemnités de coordination pour compenser la hausse des cotisations,mais au fait,eux-aussi sont financés par la CPAM,non?
Au secours!!!!!!!!!!!

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par marie laure » mar. mai 24, 2011 1:46 pm

Et bien Cher Daniel, je me défend mieux dans ma pratique des soins (fort heureusement ) que dans ce charabia urssafien....Pour les ssiad, le forfait journalier attribué par patient est bien délivré par l'assurance maladie...Comme ces revenus réattribués aux ides sont considérés comme déconventionnés, à nous ides de ne pas appliquer les tarifs conventionnés et d'augmenter nos tarifs à hauteur de 10 %... Il n'y a pas à ma connaissance de texte qui l'interdit... mais trop bonnes, trop c.... comme d'habitude, nous appliquons les mêmes tarifs qui au final ont une moins value de 10 % !!!je ne connais pas beaucoup de salariés qui baisseraient leurs salaires de 10 %!
Donc comme je n'ai aucun pouvoir sur l'urssaf, je vais faire pirouette, et décider mes collègues à envoyer une lettre pour augmentation de tarifs :mrgreen: car si une augmente, il faut que les autres suivent!

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par Daniel MOINE » mar. mai 24, 2011 1:30 pm

Bon allez, on va laisser tomber le second degré et être cool!

Avant cette année, la notion de revenus conventionnels n'existait pas et les demandes de l'URSSAF en ce sens étaient totalement abusives de même que l'inscription au RSI.

Le guide de praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (les PAM) édité par l'URSSAF ne faisait d'ailleurs jamais place au RSI!!!

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et plus précisément son article 15, la donne est changée sur la forme, mais pas sur le fond.

Le principe avancé est simple: la loi distingue les revenus tirés de l'exercice conventionné et les autres revenus. La participation des caisses est acquise comme avant sur ces revenus conventionnés.

Mais ce que ne veulent pas admettre URSSAF et caisses, c'est que ce même article 15 (en ce qu'il modifie l'article L722-4 CSS) leur impose de participer aussi sur les autres revenus dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Vu les réactions sectaires urssafiennes il reste à faire comme avant: dans la mesure où les revenus "non conventionnels" ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale (autour de 35.000€ par an), il n'y a aucune raison de les distinguer afin d'éviter à l'URSSAF une funeste erreur et des contentieux aussi longs que coûteux...

J'ajouterai que certains revenus posent question quant à leur qualification conventionnelle. Ignorant tout du financement des SSIAD je ne les évoquerai pas; en revanche pour ce qui concerne les EHPAD les revenus ne peuvent qu'être conventionnels: en effet les honoraires, même s'ils sont payés par l'EHPAD, le sont sur un budget affecté (réservé) et abondé par la seule CPAM. La pratique du tarif conventionnel, fort attractif comme chacun sait, est un élément de plus pour conforter la qualification de ces revenus en revenus conventionnels.

Cela dit il n'y a pas encore de contentieux en la matière à ma connaissance, mais la position avancée est solide.

Il serait intéressant de poser la question à une CPAM: un auxiliaire médical non conventionné peut- il prétendre à percevoir des honoraires versés à partir de fonds dédiés de l'assurance maladie?

La réponse risque de se faire attendre longtemps (à moins de tomber sur une caisse très téméraire: il y en a!)

Voilà dame LA FOUAISSE j'espère sincèrement avoir été plus clair.

Cordialement,

Re: Info URSSAF : Assurance maladie

par LA FOUAISE » mar. mai 24, 2011 12:45 pm

Daniel MOINE a écrit :Et tout ce baratin urssafien est non seulement faux, mais contraire aux dispositions pourtant visées de l'article L722-4 du code de la sécurité sociale! :evil:

Bien sûr personne ne va faire un tour sur Legifrance pour lire cet article... :mrgreen:

Pourtant même les sombres abrutis que ne peuvent qu'être les auxiliaires médicaux (dont je fais partie) liraient sans difficulté qu'il est question d'UNE cotisation et de la PRISE EN COMPTE des revenus non conventionnés à hauteur du plafond annuel de la SS... 8)

Bien entendu, les volontaires pour la tonte mensuelle ou trimestrielle seront accueillis par les bras ouverts urssafiens. :shock:
cher Daniel,
je suis allée sur legifrance,je suis une sombre abrutie en hypo en plus à cette heure -ci,je suis navrée mais c'est de l'hebreu pour moi et je vois mal comment ,en pratique ne pas me laisser faire
A mon sens, même si tu dois continuer à me traiter de maso,je DOIS cotiser sur mes revenus issus d'activités déconventionnées (je suis IDE),le seul litige étant à mon avis le passage de 6.5 à 9.81 %,sinon encore un effort,explique-toi mieux que çà,je ne demande qu'à être convaincue et te rejoindre dans la lutte
à ton clavier!!!!
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE! :twisted: :twisted: :twisted:

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