Depuis le premier post de Marie-Laure,je lis avec curiosité tous les suivants,et,maintenant que la "rogne" d'avoir fini mes vacances m'a passé,et je récapitule et m'interroge?
_ligne A: (revenus de l'activité conventionnée=bénéfices de l'ACTIVITE CONVENTIONNEE))
il suffit de suivre le mode d'emploi de la déclaration URSSAF avec petit calcul pour ceux qui ont des revenus non conventionnés,soit:
(montant SNIR *ligne CP)/ligne AG)
-ligne B: montant des revenus non conventionnés CPAM,facile
-ligne C:fastoche
-ligne D:clair
-ligne E: aucun doute, c'est pré-rempli:montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée = recettes conventionnelles pointées par le SNIR (rien à voir avec la ligne AG de la 2035 !!! )
-ligne F: facile
alors,excepté certains contributeurs à ce forum, pourquoi cette parano quasi générale?
le relevé SNIR étant bien inférieur aux recettes totales,si l'urssaf en fait son critère de référence ,de quoi se plaindre?pourquoi certains ont-ils compris qu'il fallait mettre le CA global?
quand à la taxation sur les revenus non-conventionnés CPAM : exit les 6.5 %du RSI..
Sur le site des URSSAF,on peut lire:depuis le 01jan2011,"la base de la cotisation de la prise en charge de la cotisation d'assurance maladie par la CPAM reste inchangée.Elle est limitée aux revenus liés à l'activité conventionnée nets de dépassements d'honoraires.
Autrement dit,jusqu'à un montant de 176 760 euros de revenus (honoraires) non conventionnés,la CPAM nous assure au prix d'une cotisation de 9.81% sur les dits-revenus,c'est aussi bête que çà et c'est surtout très,très cher,c'est du pain sur la planche pour les syndicats.
Pour ma part ,et c'est le cas de l'immense majorité des IDEL,je n'ai jamais versé une quelconque cotisation au RSI (toujours çà de gagné),mais il faut avoir conscience que nous étions tous en fraude (LES IDEL)avec les assurances sociales;
nous paiions des impôts dessus mais pas de cotisations sociales à cause d'un vide administratif
bilan des courses,la LFSS a tranché:cotisation à 9.81% et ce n'est pas la peine de la tortiller dans tous les sens,l'affaire est pliée pour l'instant
je ne suis pas une "sachante",et je suis certainement naïve,maise je préfère dormir tranquille et militer par les moyens d'expression citoyens pour arriver à quelque chose d'acceptable
bonsoir à tous

On peut le dire... mais il faut le prouver...

"De toute façon sur la 2035, il n'y a pas de distinguo entre les différents revenus.... "
oui mais si le CA est supérieur au snir on peut dire que c'est dû à une activité non conventionnée

et si je donne mon snir et pas mon CA c'est justement pour ne pas être taxé à 6.5 % sur la différence...

est ce qu'ils ont un moyen de le savoir ?

L'administration fiscale ne pourra donner que ce qu'elle a: le bénéfice 2035, car elle, respecte la loi!

De toute façon sur la 2035, il n'y a pas de distinguo entre les différents revenus....

Le seul problème désormais est celui du plafond annuel de la SS: au dessus déclaration au RSI (à 6,5%) en dessous: intégration dans le régime des PAM et taxation à 0,11%.

j'ai tout de même une question:
depuis toujours, en ligne E je note le montant SNIR et non mon CA; cette année, mon CA est très supérieur au snir suite à une activité de gymnastique préventive des problèmes lombaires que je ne souhaite pas déclarer en non conventionné. ma question: est ce que l'urssaf a un moyen de connaitre mon CA si je ne lui donne pas ? peut-elle le demander aux impots?
merci de votre réponse

migal a écrit :

Invité a écrit :En plus faut vraiment en avoir un petite................

mouais!!! et pas se tromper de côté


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Nan! Toi tu parles de La Fée Lation

Invité a écrit :En plus faut vraiment en avoir un petite................

mouais!!! et pas se tromper de côté


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Daniel MOINE a écrit :Quant à la sodomie des diptères chacun est libre d'avoir les fantasmes qu'il veut!

En plus faut vraiment en avoir un petite................

Pas oublier le "e" final!

Ce n'est pas le mec de l'URSSAf c'est la dame et elle est depuis peu en prison!

Le dernier contentieux avec l'URSSAF (pour une consoeur) s'est réglé en quelques semaines et a coûté la somme extravagante de deux envois RAR... pour récupérer le montant des cotisations de deux années avec pénalités de retard.

Quand on est libéral ces avatars particulièrement embêtants font malheureusement partie intégrante de notre métier, lequel comporte un indispensable volet "gestion".

Quant à la sodomie des diptères chacun est libre d'avoir les fantasmes qu'il veut!

avec les impots urssaf et autres caisses gerées par l'état vous n'aurez jamais gain de cause sauf au prix de longues et trés couteuses procedures dans lesquelles aucun auxiliaire medical (exerçant reellement leur metier) ne peux s'engager. alors oui peut etre que l urssaf n'a pas le droit de demander le CA et alors qui cela gene t il?
à priori personne n a jamais ete taxé sur le CA (sauf Monsieur DM) sans doute juste une petite vengeance du mec de l'ursaff en face d'un coupeur de cheveux en quatre et je reste polie. alors honte sur nous tous qui acceptons le dictat de l'ursaff mais moi mon boulot c'est de soigner les gens pas d'en...ler les mouches en plein vol

Pour ma part, 7 ans que je déclare, comme le document envoyé par l'URSSAF le mentionne, mes revenus imposables (bénéfice) et le montant total des honoraires (chiffre d'affaires) sur une ligne un peu plus en dessous...
Je suis bêtement la notice explicative sans me poser de questions. 7 ans que je suis taxée sur mon bénéfice, comme il se doit.
Alors je continue ainsi !

Surtout nul part et chez personne. Il vaut mieux remplir comme toutes les URSSAF indépendantes le demandent collégialement. En effet à part le sachant du forum qui ne fait que suspecter les URSSAF, nul ne s'est plaint d'avoir été taxé sur le CA.

Invité a écrit :la derniere faois que j ai ignorer les ligne E et F. j ai ete taxé à 9% au lieu de 0.11% (sur les conseils des "sachants" du forum) peut etre illegalement mais apres 1 mois de discussion j ai envoyé mon snir et tout est rentré dans l ordre. j aurais certe pu engagé une procedure longue et couteuse, mais je suis infirmiere pas avocat et j ai autre chose à faire que de me battre pour des choses sans importance.

Je ne fais que me poser des questions,sans rien affirmer.

Tu nous a écouté, c'est bien et maintenant tu es dans ma m....Il faut aller au contentieux......Pas de problème adhère chez nous et nous chargerons de ton dossier! Certaines fois je me demande si le conseils donnés par les sachants ne sont pas faits pour cela.
Je me pose d'autant plus cette question que si le sachant dit vrai, et je veux bien le croire, pourquoi les syndicats n'attaquent-ils pas les URSSAF pour cette pratique illégale?

Enfin, Mr Moine prétend que les URSSAF sont indépendants et calculent comme ils veulent les cotisations, les uns à partir du bénéfice, les autres à partir du CA. Mais il est étonnant de constater que tous expédient, dans cette grande et totale indépendance, le même feuillet pré-imprimé......

la derniere faois que j ai ignorer les ligne E et F. j ai ete taxé à 9% au lieu de 0.11% (sur les conseils des "sachants" du forum) peut etre illegalement mais apres 1 mois de discussion j ai envoyé mon snir et tout est rentré dans l ordre. j aurais certe pu engagé une procedure longue et couteuse, mais je suis infirmiere pas avocat et j ai autre chose à faire que de me battre pour des choses sans importance.

Suis désolée, les garçons!! J'ai survolé un peu trop rapidement le sujet!
O.K, Manu, je veux bien le bonnet d'âne pour ma mauvaise lecture!!
Et mille pardons à Daniel, "mon canou"!
En tout cas, merci pour vos précisions, je vais vite poster ma déclaration (et comme c'est un sujet sérieux, je ne vous mettrai pas le lien vers "ma déclaration" de France Gall, mais faites comme si...)