par Jahnatty » jeu. sept. 08, 2011 12:07 pm
bonjour,
j'ai un rejet d'une FSE en dégradé par la CNMSS, motif: feuille papier non reçue.
FSE envoyée le 17/08, je reçois le rejet le 08/09. Je pensais que:
1/ on avait 1 mois pour expédier la FS papier avec le bordereau d'accompagnement. Donc, un rejet au bout de 3 semaine me parait abusé
2/ le caise doit payer dès réception de la FSE dégradée, et éventuellemnt récupérer les sommes versées si pas de FS papier
ne s'agit-il pas d'un abus de la CNMSS?
bonjour,
j'ai un rejet d'une FSE en dégradé par la CNMSS, motif: feuille papier non reçue.
FSE envoyée le 17/08, je reçois le rejet le 08/09. Je pensais que:
1/ on avait 1 mois pour expédier la FS papier avec le bordereau d'accompagnement. Donc, un rejet au bout de 3 semaine me parait abusé
2/ le caise doit payer dès réception de la FSE dégradée, et éventuellemnt récupérer les sommes versées si pas de FS papier
ne s'agit-il pas d'un abus de la CNMSS?