Bonjour Karinette et tutti!
Il est un peu gonflé le ministre des PME (l'inénarrable Frédéric Lefèvre, peu utile dans cette affaire, les Nantais comprendront) de nous affirmer que les banques vont renoncer aux sûretés pour nous prêter des sous qu'elles risquent de ne jamais pouvoir récupérer!
En clair et simple parce qu'il y faudrait un livre, après le peu d'enthousiasme soulevé par les EURL, par les déclarations d'insaisissabilité de la demeure principale etc. nos chefs, qui ne comprennent pas, veulent à tout prix protéger nos entrepreneurs en tentant de les soulager de leur responsabilité gestionnaire c'est-à-dire du fondement même de l'esprit d'entreprise!
Les gens montent des activités en nom propre tout simplement parce qu'il n'y a pas de formalités à remplir: instituer un nouveau formalisme soit disant simplifié aura le même résultat: échec.
J'ai eu la joie et le plaisir de faire une note de synthèse sur 45 pages consacrées à l'EIRL, je connais donc un peu le sujet (mais un peu seulement).
En gros il s'agit de désigner ce qui sera affecté à l'exercice professionnel, le reste restant privé. A partir de là une éventuelle banqueroute ne concernera que le patrimoine affecté et pas le reste. Super intéressant en apparence, mais voilà: tout le droit français repose sur la notion d'unicité du patrimoine et donc tous les juristes (les vrais, les grands) sont unanimes à vilipender sévèrement la nouveauté.
C'est surtout très faux-cul: vous connaissez beaucoup de banques qui prêtent sur la bonne bouille du client ? Alors même si elles ont "signé" comme nous le dit notre excellent ministre, spécialiste de "zadig et voltaire", soyez certains que le droit des sûretés, les pratiques du gage ou de l'antichrèse etc. etc. n'ont pas de secret pour les banquiers, et l'emprunteur qui se croira à l'abri verra ses illusions très vite perdues en cas de pépin.
En résumé c'est une belle chose à très vite oublier.
