par Daniel MOINE » mer. oct. 26, 2011 4:02 pm
C'est un changement d'adresse qu'il faut indiquer à tous les intéressés: CPAM, ARS, CDO, Assureurs, Téléphone etc.
On peut se simplifier la vie en accédant à
http://www.service-public.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, rubrique "mon service public".
Copie des statuts et de la cession de parts de la SCM au CDO dans le mois suivant la signature (vérifier l'absence de clause de non réinstallation dans les statuts et refuser cette clause en toute hypothèse).
C'est un changement d'adresse qu'il faut indiquer à tous les intéressés: CPAM, ARS, CDO, Assureurs, Téléphone etc.
On peut se simplifier la vie en accédant à http://www.service-public.fr" onclick="window.open(this.href);return false;, rubrique "mon service public".
Copie des statuts et de la cession de parts de la SCM au CDO dans le mois suivant la signature (vérifier l'absence de clause de non réinstallation dans les statuts et refuser cette clause en toute hypothèse).