Tout dépendra du texte définitif!

Pour les DAP normalement: applicabilité le lendemain de la publication de l'avenant au JORF.

Pour l'augmentation, délai de 6 mois conformément aux joyeusetés du code de la sécurité sociale généreusement votées il y a quelques années par nos brillants représentants au Parlement! :mrgreen:

Et encore si le comité d'alerte ne se prend pas les pieds dans ses chiffres! Sinon l'augmentation restera dans les cartons et il ne sera pas évident d'exiger la réciproque non application des nouvelles contraintes.

C'est que du bonheur en somme! :evil:

Bonjour, à partir de quelle date serons - nous en droit de ne plus envoyer de DAP ? Je suppose que notre augmentation se fera ce même jour . Bonne soirée à vous tous .