par Théné Lamour » dim. mars 13, 2005 11:02 am
Bonjour Evelyne,
Les documents CERFA désignent tous les documents administratifs certifiés et que nous utilisons dans diverses circonstances pour effectuer ou obtenir des déclarations comme en maîrie pour les extraits d'actes de naissance.
Tous ces imprimés proviennent de l'Imprimerie Nationale (située à Douai, me semble-t-il).
Concernant les PL ; ils utilisent tous des imprimés CERFA (Feuilles de soins par exemple ou arrêts de travail...).
Il en va donc de même pour les déclarations des revenus que nous devons adresser aux centres des impôts...
Compte tenu que, dans ce dernier cas, il y aplusieurs feuillets (annexes); on utilise donc...une liasse...
Enfin, il va sans dire que tous ces imprimés sont répertoriés par un n° distinct...et qu'il existe donc un catalogue des imprimés CERFA.
Avec un moteur de recherche internet; tape "cerfa"...on peut même en commander..des imprimés CERFA.
Bonjour Evelyne,
Les documents CERFA désignent tous les documents administratifs certifiés et que nous utilisons dans diverses circonstances pour effectuer ou obtenir des déclarations comme en maîrie pour les extraits d'actes de naissance.
Tous ces imprimés proviennent de l'Imprimerie Nationale (située à Douai, me semble-t-il).
Concernant les PL ; ils utilisent tous des imprimés CERFA (Feuilles de soins par exemple ou arrêts de travail...).
Il en va donc de même pour les déclarations des revenus que nous devons adresser aux centres des impôts...
Compte tenu que, dans ce dernier cas, il y aplusieurs feuillets (annexes); on utilise donc...une liasse...
Enfin, il va sans dire que tous ces imprimés sont répertoriés par un n° distinct...et qu'il existe donc un catalogue des imprimés CERFA.
Avec un moteur de recherche internet; tape "cerfa"...on peut même en commander..des imprimés CERFA.