Annie a écrit :Théné, puis-je déduire les achats de billets de loteries des écoles que je suis pratiquement obligée d'acheter lorsque les enfants me les proposent?
Je ne les achèterais pas en dehors du cabinet, je n'en ai pas besoin pour travailler, mais puis-je les passer en "frais de publicité"?(si ce poste existe...) Et je peux joindre le billet lui-même comme justificatif, vu que je ne gagne jamais!! (encore faudrait-il que j'aille vérifier la liste des numéros gagnants...)
I/- Les frais de pub constituent des dépenses PRO déductibles dès lors que la pub n'est pas interdite par les codes de déontologie des professions libérales.
Donc ; c'est "mort" pour toi.
Au passage, c'est bien à la ligne 30 de la 2035 que les frais de pub sont chargés.
II/- Il faut d'abord connaître quelle est la finalité de l'argent donné pour ces billets de loterie des écoles. Jusqu'à preuve du contraire, les établissement relevant du Ministère de l'Education Nationale et/ou ceux ayant reçu l'agrément de cette institution, sont notoirement reconnus d'utilité publique…
A partir de ce point de vue, amha, il y a trois possibilités :
1- C'est une participation citoyenne aux besoins incontournables au maintien de l'existence même de cet établissement (qu'il faut prouver...) ; la déduction est "plein pot" et l'établissement se doit de faire un justificatif de versement (sur papier à en-tête officielle).
2- Il est admis dans le champ des réductions d'impôt comme dit plus haut.
3- Il est considéré comme un racket pur et simple et, dans ce cas, le responsable de l'établissement doit être dénoncé, traduit devant une Cour Pénale de Justice avec, à charge, le fait que la réalisation de son forfait impose – sournoisement – à des enfants mineurs, la récolte des fonds. Au fait, ces enfants sont-ils porteurs d'une carte officiele de l'établissement qu'ils se disent représenter ?
Cette dernière version des choses se justifie d'autant plus que tu ne gagnes jamais. D'ailleurs, il y a t-il des gagnants ?
[quote="Annie"]Théné, puis-je déduire les achats de billets de loteries des écoles que je suis pratiquement obligée d'acheter lorsque les enfants me les proposent?
Je ne les achèterais pas en dehors du cabinet, je n'en ai pas besoin pour travailler, mais puis-je les passer en "frais de publicité"?(si ce poste existe...) Et je peux joindre le billet lui-même comme justificatif, vu que je ne gagne jamais!! (encore faudrait-il que j'aille vérifier la liste des numéros gagnants...)[/quote]
I/- Les frais de pub constituent des dépenses PRO déductibles dès lors que la pub n'est pas interdite par les codes de déontologie des professions libérales.
Donc ; c'est "mort" pour toi. :P
[size=85]Au passage, c'est bien à la ligne 30 de la 2035 que les frais de pub sont chargés.[/size]
II/- Il faut d'abord connaître quelle est la finalité de l'argent donné pour ces billets de loterie des écoles. Jusqu'à preuve du contraire, les établissement relevant du Ministère de l'Education Nationale et/ou ceux ayant reçu l'agrément de cette institution, sont notoirement reconnus d'utilité publique… :wink:
A partir de ce point de vue, amha, il y a trois possibilités :
1- C'est une participation citoyenne aux besoins incontournables au maintien de l'existence même de cet établissement (qu'il faut prouver...) ; la déduction est "plein pot" et l'établissement se doit de faire un justificatif de versement (sur papier à en-tête officielle). :oops:
2- Il est admis dans le champ des réductions d'impôt comme dit plus haut.
3- Il est considéré comme un racket pur et simple et, dans ce cas, le responsable de l'établissement doit être dénoncé, traduit devant une Cour Pénale de Justice avec, à charge, le fait que la réalisation de son forfait impose – sournoisement – à des enfants mineurs, la récolte des fonds. Au fait, ces enfants sont-ils porteurs d'une carte officiele de l'établissement qu'ils se disent représenter ? :mrgreen:
Cette dernière version des choses se justifie d'autant plus que tu ne gagnes jamais. D'ailleurs, il y a t-il des gagnants ? 8)
:lol: :lol: :lol:
