je pensais la justice plus obtue que ça : ça me rassure ! et je comprends mieux pourquoi, ce matin, en allant faire une radio, la manip a pris des tas de précautions et m'a bien expliqué comment me placer :D :D :D

ah!les juges pas de pitié pour les ptits vieux :lol: :lol: :lol:

Vous avez sûrement raison, mais les juges de la cour de cassation vous donneraient tort. :lol:

on est obligé de croire la mammie car elle est vieille :wink: :wink: l'age fait foi :wink: :wink:

Bonsoir.
La patiente qui descend de ta table et se blesse, si elle est de mauvaise foi, pourra toujours dire que tu lui as permis de descendre, c'est ta parole contre la sienne. Qui croire? :( :(

Désolé Umbeline mais "l'initiative" de la patiente exonère le professionnel (dans la jurisprudence il s'agissait d'une table de radiologie et d'une mamie trop dynamique et surtout trop impatiente...). :oops:

ben voui ....si en + les patients y font des trucs alors qu'on leur a meme pas dit de le faire !! :lol: :lol: :lol: ah !!! insupportable ces patients là :lol: :lol: :lol:

[quote="Umbeline Charité"]responsable : le kiné
quand les personnes en arrivent au point de porter plainte parce qu'elles se sont blessées en descendant d'une table de massage, elles sont en mesure d'apporter toutes les preuves du manque de professionnalisme de leur kinésithérapeute et donc obtenir gain de cause avec dommages et intérêts ![/quote]
Encore faut-il qu'elles apportent ces preuves, et tant que ton matériel est bien entretenu et ne peut être mis en défaut, et que les capacités physiques et intellectuelles du patient ne nécessitent par une surveillance absolue ...

responsable : le kiné
quand les personnes en arrivent au point de porter plainte parce qu'elles se sont blessées en descendant d'une table de massage, elles sont en mesure d'apporter toutes les preuves du manque de professionnalisme de leur kinésithérapeute et donc obtenir gain de cause avec dommages et intérêts !
cela me rappelle les procès intentés aux USA contre McDo ou contre les industries de tabac : c'est pas ma faute, c'est la faute de l'autre et l'autre doit payer ;

Question: une patiente descend de la table sans avoir eu d'instructions en ce sens et se blesse. :(

Qui est responsable ? Et c'est une jurisprudence, pas une invention.. :mrgreen:

[quote="Daniel MOINE"]Pour le local, évidemment! :lol:

Mais cela n'a aucun rapport avec la responsabilité civile des praticiens. :)[/quote]

VOUI!(comme dirait valérie :lol: :lol: )
dans notre SCM,tout le contenu du local appartitnt à la SCM,qui est assurée,donc si le mobilier ou le matériel,ou la fée electricité blesse un client,c'est du ressort de la l'assurance incendie/RC,et si c'est moi ,avec mes bons soins,qui flingue un patient,c'est ma RCP,ecco!!! :wink:

ah!ben!ouais mais c'est facile aussi pour les assureurs d'assurer et empocher l'argent !! encore des depenses ....çà finit par faire beaucoup tout çà ! il nous en reste de - en - pour nous ..

C'est exactement ce que nous a dit l'assureur, un avocat qui veut chercher la petite bête invoquera la scm, pour essayer d'obtenir le plus de dédommagement possible...alors principe de précaution, couvrons nous 2 fois!

Pour le local, évidemment! :lol:

Mais cela n'a aucun rapport avec la responsabilité civile des praticiens. :)

En principe c'est la SCM qui est locataire des locaux du cabinet et donc détentrice de l'assurance incendie et RC,non? :P

Et bé....

Nos responsabilités sont spécifiques depuis la loi Kouchner et nous font ainsi sortir de la responsabilité civile délictuelle de droit commun.

La responsabilité civile d'une SCM ne peut pas être engagée dans ces hypothèses puisqu'elle n'agit pas auprès des patients.

Et c'est le professionnel qui a la garde des choses qu'il utilise, pas la SCM qui se contente de les mettre à disposition.

Mais dans un procès un avocat en mal d'argument pourra "tout tenter" pour sauver une cause qu'il saura perdue! :mrgreen: