contrat exercice en commun

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Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » lun. mars 26, 2012 3:21 pm

oui .on faisait çà avant mais depuis 2 ptites nouvelles et que la paperasse ,c'est moi qui m'y colle car dans le coin ,qu'est qu'on en a des allergies au papier !!! :lol: :lol: :lol: c'est incroyable !! donc ...on fait mais on compense quand meme un ptit peu ...car c'est du temps ...

Re: contrat exercice en commun

par marie laure » lun. mars 26, 2012 8:10 am

Nous ne faisons payer que les frais et rien d'autre...nous sommes de gentilles filles :wink:

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » ven. mars 23, 2012 6:50 pm

comment la collaboratrice peut elle verser trop ? puisque c'est une indemnité pour les frais du cabinet (d'accord) mais aussi pour la mise a disposition du materiel ,cabinet etc ..ce qui n'est pas chiffrable en euros .( c'est une valeur euh ..je sais pas comment dire ,virtuel :wink: )

Re: contrat exercice en commun

par marie laure » ven. mars 23, 2012 6:06 pm

Excuses moi Valérie J'ai lu en diagonale car je manque de temps...mais j'ai un contrat d'exercice en commun avec deux collègues et nous avons une collaboratrice...je verse sur le compte commun avec les deux autres collègues l'argent nécessaire au paiement des factures du cabinet MAIS la collaboratrice verse à chacune d'entre nous sa redevance calculée bien sûr au prorata de son activité...elle ne verse rien directement sur le compte courant PARCE QUE...elle n'a rien à y voir. D'autre part si par exemple elle nous donne trop (ce qui n'est jamais le cas car nous calculons les frais en fonction des factures reçues) le mois d'après elle ne donne rien ...Il faut réequilibrer! cqfd :D

Dans ton cas précis...comme le dit Michelle...déduit leurs l'excédent sur leurs prochaines redevances..

Re: contrat exercice en commun

par Invité » mer. mars 21, 2012 5:40 pm

le plus gros probleme qui nous guette n'est pas un eventuel contrôle (ursaff ou fisc) mais que se passe t il en cas de separation de ceux qui partage les frais, les locaux, la clientele?
pour repondre nous sommes passé devant notaire avec creation d'une scm, à 50% chacune, redaction du contrat de location (je suis proprio des murs) donc la scm me loue le cabinet. tout est noté le fonctionnement comme la procedure en cas de separation d'avec ma collegue. cout 300 euros chacune le prix de la tranquilité.

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » mer. mars 21, 2012 3:42 pm

pour denys ,t'inquiete ,la liste pour le placement de cet argent est deja faite depuis longtemps :lol: :lol: :lol: :lol: et on va encore pas arriver a tout acheter :lol: :lol: :lol:
pas bete michele :wink: ...j'etudie la chose :? c'est pour aussi ,etre comme il faut en cas de contole ....(je n'en ai jamais eu mais çà serait dommage de s'embeter la vie pour ce si peu ... :?

Re: contrat exercice en commun

par Michelle 30 » mer. mars 21, 2012 12:10 pm

Bonjour,
Pourquoi ne pas déduire ce qui reste des prochains versements? :wink:

Re: contrat exercice en commun

par Denys.IDEL » mer. mars 21, 2012 10:17 am

valerie a écrit :
si a la fin de l'année ,il y a trop d'argent sur ce compte , on peut se le reverser.
Le mieux que tu ais à faire , c'est de me faire un virement

Re: contrat exercice en commun

par apie » mar. mars 20, 2012 10:38 pm

Bon courage ...
je suis les réponses, ça peut etre utile...
je vais aller voir ma comptable pour voir comment faire aux sujet du partage du loyer et autres charges avec ma collègue !
En tout cas, Merci Valérie pour le contrat :D

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » mar. mars 20, 2012 7:33 pm

on a chacune une AGA :wink: :wink:
vi...jvais aller au renseignements ...

Re: contrat exercice en commun

par veronique hortet » mar. mars 20, 2012 7:28 pm

c'est effectivement bien complexe... vous n'avez pas une AGA, pour lui demander conseil sur la marche à suivre ?

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » mar. mars 20, 2012 3:55 pm

ben ..c'est là que çà coince ....
avant ,on etait 4 sans contrat .on divisait tous les frais du cabinet (loyer-telephone-edf-matos us.unique et quelques frais liés au local ) par 4 .et on payait la facture avec un compte bancaire du cabinet .

une est partie et remplacée par une autre idel a qui on a fait un contrat de remplacement puis un contrat de collaboration au bout de 3 mois .

une autre est partie en retraite et donc une autre est arrivée en contrat de collaboration d'emblée .

les 2 "anciennes " , on a fait un contrat d'exercice en commun .

les 2 premieres versent donc une redevances de collaboration sur le compte bancaire du cabinet (qui sert a payer que les frais cités + haut )
et les 2 anciennes versent 1/4 de chaque facture qui arrive pour le cabinet (meme frais que cités + haut)

voila ....alors on peut declarer quoi dans nos depenses ?
pour cette année ,on met 1/4 ds nos 2035 au poste comptable correspondant (comme avant ...)
les nouvelles mettent leur redevance en charge ds leur 2035 (apparemment je viens de lire que c'est dans compte "charges locatives " )

nous voila avec un excedent ! et je ne sais pas comment voir çà pour l'année 2012 en compta ....

Re: contrat exercice en commun

par veronique hortet » mar. mars 20, 2012 3:41 pm

comment vous répartissez-vous les charges et les recettes que vous gérez avec ce compte ?

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » mar. mars 20, 2012 3:12 pm

ouais ....ben ,c'est pas trop pour nous arranger tout çà ....
la redevance de collaboration que versent donc les collaboratrices doivent apparaitre dans une autre compta (de quelqu'un d'autre ) si elles le declarent sur leur 2035 ? c'est bien çà ?

Re: contrat exercice en commun

par Invité » mar. mars 20, 2012 9:01 am

vous avez creé ce que l'on appelle une sdf où chacun est partie prenante au pro rata de ces apports:
cette sdf n'a pas de qualité morale d'une société ni ne s'occupe de la qualité des personnes la compose (en clair titulaire ou collabo ou meme un autre praticien :aucune importance) et ne peut donc generer des factures.
par consequent:
tous les apports effectués sont comme le dit marie laure sont des prelevements privées (vu du compte des societaires) et ne sont pas deductibles que ce soit pour les titulaires ou les collaboratrices.
en resumé cet argent est le votre et vous en faites ce que bon vous semble. http://www.entreprendreenaquitaine.fr/f ... ementation" onclick="window.open(this.href);return false;
attention à ce genre de fonctionnement:
ex: les collaboratrices peuvent exprimer le fait qu'elle sont parties prenante dans la sdf et par la revendiquer leur pleine propriété de tous materiels faisant partie de cet sdf!! le contrat de collabo est un contrat entre deux prof de santé et non une pro de santé et une sdf. que se passe t'il si l'une des deux tombent en longue maladie?
un conseil si je puis me permettre:
créez une scm entre ta collegue et toi chez un notaire cela ne coute pas tres chere et vous protegera.

Re: contrat exercice en commun

par ptit chat » lun. mars 19, 2012 9:52 pm

oui c'est un contrat exercice en commun avec ma collegue de longue date :wink:
et des contrats de collaboration avec les 2 petites nouvelles !(qui sont + grandes de taille que moi :wink: :wink: )
j't'ai fait mail .

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